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PLC - Quartier Archiducs

Plan Logement du Quartier Archiducs

Le Plan Logement communal est un processus évolutif pour le développement du logement dans le quartier des Archiducs. Le tableau ci-dessous en reprend les principales étapes.

Grâce à un processus participatif, de nombreuses réunions publiques ont été organisées au sujet des projets de constructions de logement sur le square des Archiducs. Elles ont contribué à réorienter les projets prévus : pas de constructions sur le Champs des Cailles ; élaboration d’un PPAS pour le quartier.

 

 

État administratif des projets récents et en cours dans le quartier Archiducs au 1 mai 2019

 

Projets

Description

Maître d’ouvrage

État

1

Loutrier (voir carte)

  • 11 logements moyens acquisitifs

Fonds du Logement

Chantier terminé fin 2018.Tous les logements ont été vendus.

2

Archiducs-Sud (voir carte)

  • 59 logements moyens
  • 1 crèche (46 lits)
  • 1 maison médicale

SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune

Chantier en cours  depuis septembre 2017 ; fin prévue au 4e trimestre 2019

3

Archiducs-Nord/Gerfauts (voir carte)

Première phase :

  • 15 logements moyens
  • 9 logements communautaires intergénérationnels (personnes âgées et étudiants)
  • 16 logements communautaires pour jeunes handicapés

Deuxième phase selon les conclusions du PPAS :

  • 25 logements moyens
1 espace de co-working

SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune

Processus en cours de désignation d’un architecte par la SLRB. Début chantier : pas avant 2021

4

Petit terrain av. des cailles (voir carte)

 

 

Projet suspendu aux conclusions du PPAS.

Chronologie

Date

ÉVÉNEMENT et, le cas échéant, les documents correspondants

Prochainement

Archiducs-Nord/Gerfauts – Étapes futures :

  • Désignation de l’auteur de projet par la SLRB (respect des règles des marchés publics et de la confidentialité) ;
  • Mise au point de l’esquisse par l’auteur de projet en concertation avec la SLRB, la Commune (futur gestionnaire), Cogeneris et La Reliance (futures occupants), et les riverains organisés en délégations (Mouvement Citoyen Boitsfortois, Ferme du Chant des Cailles) ;
  • Approbation de l’esquisse par le Collège ;
  • Présentation publique de l’esquisse.

01.03.2019

Archiducs-Nord/Gerfauts – Réunion du Comité d’avis :

Le Comité d’avis est composé de membres de l’administration communale, de représentants des habitats communautaires (La Reliance et Cogeneris), de la SLRB et d’Urban ainsi que d’experts externes et d’un maître architecte. Lors de cette réunion, il a émis un choix d’auteur de projet sur base des 5 offres reçues, ceci afin que le Conseil d’Administration de la SLRB puisse désigner un auteur de projet (et non un projet dans son état). Une charte de confidentialité a été imposée par la SLRB aux membres de ce Comité d’avis.

20.02.2019

Archiducs-Nord/Gerfauts Courrier du Collège à la SLRB et sa réponse.

La Commune rappelle sa volonté de ne se prononcer que pour la phase 1 du projet, et pour ce faire, elle sera à l’écoute de ses futurs usagers (La Reliance et Cogeneris). De plus, elle insiste sur la demande légitime d’associer les riverains au processus.

21.12.2018 PPAS - Décision du Collège d’arrêter la procédure de passation et de relancer le marché en 2019.
27.11.2018 PPAS - Décision du Collège d’approuver les conditions et le mode de passation des marchés pour l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs et de son rapport sur les incidences environnementales.
Novembre 2018

PPAS – Cahier des charges :

18.09.2018 PPAS - Décision du Conseil communal d’ouvrir la procédure d’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs.
04.09.2018 PPAS - Décision du Collège de poursuivre la procédure de PPAS après avoir examiné les avis émis par perspective.brussels et Bruxelles Environnement.
19.06.2018 PPAS - Approbation par le Collège du dossier de demande préalable à l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol.

17.04.2018

 

Archiducs-Nord/Gerfauts – Signature des conventions de collaboration :

Avril 2018

PPAS – parution d’un article sur l’élaboration d’un PPAS dans le quartier Archiducs dans le 1170 (p. 38).

30.03.2018

Le Collège décide d’organiser quatre rencontres exploratoires avec les forces vives du quartier :

  • 02.05  avec le Mouvement Citoyen Boitsfortois
  • 08.05 avec le Chant des Cailles, le quartier durable, les locataires Le Logis et Floréal
  • 15/05 avec Le reliance/Jest, Cogeneris et les commerçants
  • 22/05 avec Le Logis et Floréal
Télécharger la décision ici.
27.03.2018

Archiducs-Nord/GerfautsCahier spécial des charges et son annexe.

20.03.2018 Archiducs-Nord/Gerfauts  – Le Collège prend connaissance du courrier de la SLRB actant le lancement du cahier des charges et d'un PPAS (décision du Collège).
30.01.2018

Archiducs-Nord/Gerfauts – Échanges de courriers entre la Commune et la SLRB concernant l’élaboration du Cahier des charges (décision du Collège):

23.01.2018

 

PPAS – Motion du Conseil communal et autres documents préalables :

Consulter également les procédures d'élaboration d'un PPAS.

28.11.2017 Demande d’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol d’initiative citoyenne.

Novembre 2017

 

Quartier Archiducs – parution d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Nouvelles constructions square des Archiducs ».

septembre 2017

Réactions aux comptes-rendus des ateliers participatifs du 08.06 & 15.06.2017

Il avait été demandé aux participants de faire part de leurs éventuels remarques et/ou réactions quant aux comptes-rendus.

Vous trouverez ici les réactions enregistrées.

Vous trouverez également ici les recommandations émises suite aux ateliers participatifs et approuvées par le Collège.

5 septembre 2017

Archiducs-Nord/Gerfauts – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 08.06.2017

5 septembre 2017

Petit terrain avenue des Cailles – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 15.06.2017

29 août 2017

Champ des Cailles

Courrier adressé au Gouvernement Régional pour lui demander la prise en compte des balises visant la bonne intégration des projets dans le quartier.

13 juillet 2017

Le gouvernement a décidé de suspendre le projet de logements sur le Champs des Cailles.

29 juin 2017

Archiducs-Sud

Arrêt du Conseil d'État, section contentieux administratif, concernant le permis d'urbanisme d'Archiducs-Sud. Il est à télécharger en cliquant ici.

27 juin 2017

Conseil communal – Question et réponse sur le Plan Logement Communal

30 mai 2017

Réunion d'information sur le Plan Logement Communal et Archiducs-Nord/Gerfauts. Présentation à télécharger ici.

19 mai 2017

Invitation à la séance d'information et atelier participatif sur Archiducs-Nord/Gerfauts

16 mai 2017

17 janvier 2017

Découvrez l'étude mobilité du quartier Archiducs et les pistes développées pour la mobilité de demain

Décembre 2016

Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude du Bouwmeester/Maître Architecte de Bruxelles

Document non remis officiellement à la Commune.

25 novembre 2016

Réponse de la Ministre du Logement au courrier du Collège demandant de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles. Disponible ici.

Avril 2016

 

Publication d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Augmenter le nombre de logements

disponibles tout en préservant l’environnement de la commune ».

26 avril 2016

Interpellations et réponses au Conseil communal

26 avril 2016

Demande à la Ministre du Logement de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles suite à l’analyse AFOM ou SWOT (Atouts Faiblesses Opportunités Menaces)  effectuée par les  acteurs locaux (Logis, Floréal, la Ferme du Chant des Cailles et la Commune) à découvrir ici.

25 mars 2016

Comité d’avis Archiducs-Nord/Gerfauts pour la sélection  de 5 auteurs de projet.

21 mars 2016

Comité d’avis Cailles  pour la sélection de 5 auteurs de projet.

15 mars 2016

Interpellations et réponses au Conseil communal

 

Visite des sites par le Maître Architecte

17 février 2016

Concertation logement

PV de la concertation en pdf

16 février 2016

Archiducs-Nord/Gerfauts - Convention entre la SLRB et la Commune à consulter ici

Annexes: plan cadastral & brochure Plan Logement Communal

Septembre et Décembre 2015

Notification des décisions du Gouvernement pour le terrain communal de l'avenue des cailles et le terrain communal Archiduc-Nord/ Gerfauts

 

Archiducs Sud : délivrance du permis d’urbanisme par la Région à la SLRB, pour la construction de 59 logements au square des Archiducs

22.06.2015

Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude de faisabilité réalisée par la SLRB pour les projets : « Cailles Logis » & « Archiducs Gerfauts ».

Janvier 2015

Recommandations pour Archiducs Nord Gerfauts Cailles

30 octobre 2014

Analyse Paysagère du Plan Logement Communal

Cette étude a été réalisée par un bureau externe spécialisé et est consultable ici

Septembre 2014

Publication de la brochure « Plan Logement Communal »

Cette brochure, disponible à la Maison communale, peut être téléchargée au format PDF en cliquant ici ou vous être envoyée par la poste sur simple demande par mail ou par téléphone.

Régie foncière : 3e  étage de la Maison Haute (place A. Gilson, 2)- Bureaux ouverts de 8h00 à 11h30 (de 7h00 à 13h00 en juillet et août) ou sur rendez-vous. T. 02.674.74.37 - regie.fonciere1170@wb.irisnet.be

Mars 2014

Concours pour étudiants

Mars 2014

Bourse au logement

Mars 2014

Ateliers participatif dont les PV sont consultables ici et ici

18 avril 2013

Loutrier - Convention entre le Fond du Logement Régional et la Commune. A télécharger ici.    

La délibération du Conseil Communal lançant le projet peut également être téléchargée ici

Novembre 2013

Séance d’information sur le Plan Logement Communal.

23 octobre 2012

Loutrier : Le Conseil Communal décide de lancer le projet (délibération à télécharger ici).

25 novembre 2011

Archiducs - Nord

Réponse du Gouvernement Régional à la demande du collège de créer environ 67 logements sur le site Archiducs-Nord. À télécharger ici.

21 octobre 2011

Archiducs-Nord

Décision du Collège du 21/10/11 de créer environ 67 logements sur le site Archiducs Nord. À télécharger ici.

7 novembre 2011

Compte-rendu atelier participatif pour Archiducs-Sud. A télécharger ici

18 janvier 2011

Convention entre la SLRB et la Commune pour le projet Archiducs-Sud. À télécharger ici.

 

 

 



 

 

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