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27-06-2017 - La conception du Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de transparence

Séance publique
Le Conseil communal,
Considérant l’actualité récente relative aux questions de gouvernance au sein d’intercommunales au Nord comme au Sud du pays et d’ASBL de la Région de Bruxelles-Capitale ; notamment ;
Considérant les exigences légitimes de la population à l’égard du monde politique ;
Considérant le risque grave d’une baisse de confiance des citoyens vis-à-vis de l’Etat de droit et des institutions publiques ;
Considérant l’exigence indiscutable de transparence et du bon usage des deniers publics ;
Considérant les mesures déjà prises par la commune de Watermael-Boitsfort à cet égard, à savoir :
- le renoncement à la voiture de fonction avec chauffeur pour le Bourgmestre,
- la suppression des frais de représentation pour le Bourgmestre et les Echevins,
- la publication sur le site de la commune de tous les mandats de tous les élus commnaux et de toutes les rémunérations qui y sont éventuellement attachées,
- l'ouverture à l'opposition de toutes les asbl communales,
- l'objectivation et la non politisation des recrutements
Considérant le droit de tous les citoyens de savoir à quelles structures la Commune délègue l’exercice de certaines de ses missions, ainsi que l’identité de ses représentants au sein des structures publiques ou parapubliques et dans leurs structures dérivées ;
Considérant la responsabilité politique, morale et éthique de tout représentant en ce qu’il engage la Commune et, partant, défend le bien commun dans les décisions qu’il prend ;
Considérant le droit de tous les citoyens de demander des comptes à ses représentants, en ce compris dans le cadre des missions déléguées par la Commune ;
Vu l’ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
Vu l’ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 49 bis, 50 bis, 50 ter et 66 du Règlement d’ordre intérieur ;
Le Conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de modifier :
 
  • L’article 50 bis comme suit : « Chaque représentant du Conseil communal auprès du Conseil d’administration des intercommunales, des ASBL pluri ou supra-communales, les associations de fait d’intérêt supracommunale ou d’intérêt régional ou institutions assimilées présentera annuellement en séance publique du Conseil communal le rapport annuel de la dite inter-communale, ASBL supra-communale ou assimilée ainsi que le rapport sur sa propre activité au sein de l’intercommunale ».
  • L’article 50 ter comme suit : le Conseil communal invitera une fois par an les Présidents des ASBL communales et les mandataires auprès de En bord de Soignes à venir présenter le rapport d’activité annuelle en séance publique du Conseil communal.
  • L’article 66 du règlement d’ordre intérieur comme suit : « L’exposé de l’interpellation a lieu en début de séance.Le Président de séance invite le demandeur à lire l’interpellation adressée au Collège.Il dispose de 5 minutes à cet effet.Le Bourgmestre ou le membre du Collège échevinal ayant ce point dans ses attributions – ou son remplaçant répond à l’interpellation séance tenante dans un laps de temps de 5 minutes. Un temps de parole de 3 minutes est prévu pour les chefs de groupe ou leur représentant s’ils souhaitent intervenir.
  • D'analyser la possibilité d'insérer un nouvel article dans le ROI du conseil relatif à la motivation du désistement d'un membre du conseil (art. 92 NLC).
Le Conseil approuve le projet de délibération.
24 votants : 14 votes positifs, 10 abstentions.
Abstentions : Philippe Desprez, Martine Payfa, Jean-Marie Vercauteren, Didier Charpentier, Martine Spitaels, Michel Kutendakana, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Dominique Buyens, Sandra Ferretti.

 

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