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Elections

Informations générales

 

 Les différentes élections :

  • Les élections communales : elles ont lieu tous les 6 ans et visent à  élire les membres du Conseil communal. Il n’y a plus d’élections provinciales en Région de Bruxelles-Capitale.

Organisation par la Région des élections communales

  • Les élections européennes et régionales : elles ont lieu tous les 5 ans. Elles ont pour but d’élire les membres du Parlement européens (élections européennes) ou les membres du Parlement régional bruxellois (élections régionales)
  •  Les élections législatives : elles auront lieu tous les 5 ans et désignent les membres de la Chambre des Représentants.

 

Le vote est obligatoire sous peine de sanction. Les personnes reprises sur la liste électorale (Belges, Européens et non-Européens dont la demande d'inscription a été acceptée) doivent voter.

Cependant, les électeurs étrangers peuvent se désinscrire s'ils le souhaitent en complétant un document écrit avant le 1er août 2018 et à partir du 15 octobre 2018.

Des questions sur les élections communales du 14 octobre 2018 ? Le site de la Région vous répond. www.elections2018.brussels.

 

AVIS

 

Comment voter ?

 

Vote par procuration (Source elections2018.brussels)

L’électeur qui ne peut se présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin ci-après « le mandant » peut demander à un autre électeur de voter à sa place ci-après « le mandataire », par procuration.

Le mandant choisit librement sa personne de confiance, son mandataire. Celui-ci doit toutefois remplir les conditions pour être électeur. Il peut s’agir d’une personne de sa famille ou d’un ami. Il n’est pas nécessaire qu’il habite la commune du mandant.

Attention, une personne ne peut voter par procuration et, donc, n’être mandataire qu’une seule fois par élection.

Le vote par procuration est autorisé pour des raisons limitativement énumérées. L’impossibilité pour le mandant de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin doit être justifiée au moyen d’un certificat ou d’une attestation, selon le cas.

La procuration pour voter est donnée par le mandant au mandataire au moyen du formulaire P1. Ce formulaire est disponible gratuitement en ligne et à la commune. Le mandant et le mandataire complètent et signent le formulaire de procuration. L'attestation ou le certificat  justifiant l’impossibilité pour le mandant de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin est joint(e) au formulaire P1.

Le jour du vote, le mandant n’a rien à faire, car c’est sa personne de confiance qui ira voter à sa place. Le mandataire se rend dans le bureau de vote où le mandant était convoqué. Dès lors, si le mandataire doit aller voter dans un autre bureau de vote que celui du mandant, il devra, le jour des élections, se rendre dans deux bureaux distincts.

Au bureau de vote, le mandataire présentera sa propre convocation (pour démontrer qu’il est lui-même électeur), sa carte d’identité, la convocation du mandant, le formulaire de procuration P1 complété et signé, ainsi que l’attestation ou le certificat démontrant que le mandant ne peut se rendre personnellement au bureau de vote. Après le vote, le président du bureau de vote, mentionnera sur la convocation du mandataire et du mandant «a voté par procuration», cela afin qu’ils ne puissent pas voter deux fois par procuration.

Une procuration pour voter peut être donnée lorsqu’un électeur est personnellement dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin en raison :

1. d’une maladie ou infirmité : – elle doit être justifiée par un certificat médical ;

2. d’une obligation professionnelle ou de service en Belgique :

– l’obligation professionnelle ou de service doit être justifiée par un certificat émanant de l’employeur, de l’autorité civile ou militaire

OU

d’un séjour à l’étranger pour des raisons professionnelles ou de service. Dans ce dernier cas, peuvent également voter par procuration les membres de la famille de l’électeur, séjournant avec lui à l’étranger;

– le séjour professionnel ou de service doit être justifié par un certificat émanant de l’employeur, de l’autorité civile ou militaire ;

3. de l’exercice de la profession de batelier, marchand ambulant ou forain. Dans ce cas, peuvent également voter par procuration les membres de la famille qui habitent avec cet électeur :

– l’exercice de la profession de batelier, marchand ambulant ou forain est justifiée par un certificat délivré et en partie complété par le bourgmestre de la commune de l’électeur au moyen du formulaire P3;

4. du fait que l’électeur est privé de liberté par l’effet d’une mesure judiciaire : – la situation privative de liberté est certifiée par une attestation de l’établissement dans lequel séjourne l’électeur ;

5. des convictions religieuses de l’électeur : – l’impossibilité de se présenter au bureau de vote pour raison religieuse est justifiée par une attestation remise par les autorités religieuses ;

6. d’études : – la direction de l’établissement fréquenté par l’étudiant lui remet une attestation en ce sens au moyen du formulaire P4;

7. d’un séjour temporaire à l’étranger pour des raisons privées :

– l’impossibilité de se présenter au bureau de vote est constatée par le bourgmestre qui délivre le formulaire P2, complété sur base de pièces justificatives présentées par l’électeur.

Documents

Formulaire de procuration P1

Certificat pour batelier, marchand ambulant ou forain. P3

Certificat d'impossibilité de voter pour étude.P4

 

Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et  je n’ai pas non plus donné procuration à quelqu’un. Que dois-je faire ?
 

Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.
 

Affichage électoral

Arrêté ministériel relatif à l'affichage

Règlement relatif à l'affichage électoral

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