Pics de pollution: mesures d'urgence

Mesures d’urgence en cas de pics de pollution

Notre pays connaît régulièrement des pics de pollution hivernaux, de novembre à mars. Ils sont dûs principalement à l’accumulation de polluants (micro-particules et dioxyde d’azote) provenant des gaz d’échappement des véhicules, du chauffage des logements et bureaux et dans une moindre mesure de l’activité industrielle.

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté un Arrêté qui met en place, en cas de pic, des mesures d’urgence de manière à diminuer la concentration des polluants dans l’air. Ces mesures se déclinent en 3 niveaux d’intervention distincts en fonction de la durée et de l’intensité du pic à éviter.
 

Seuil d'intervention 1 (peut survenir 2 à 3 fois par an)

  • La vitesse est limitée à 90 km/h sur le ring de Bruxelles, ainsi que sur les autoroutes de la Région wallonne et de la Région flamande.
  • La police renforce les contrôles de vitesse en Région de Bruxelles-Capitale afin que la limitation à 50 km/h soit scrupuleusement respectée.


Seuil d'intervention 2 (n’arrive que tous les 2-3 ans)

  • Le système de « plaques alternées » est d’application dans toute la Région bruxelloise, à partir de minuit, et pendant 24 heures. Ce qui signifie que seules les voitures dont les plaques se terminent par un nombre pair (ou impair) peuvent circuler à Bruxelles.
  • L’accès aux transports publics de la STIB est gratuit, l’offre est renforcée et l’horaire de pointe étalé.
  • La vitesse est limitée à 90 km/h sur le ring de Bruxelles et sur les autoroutes de la Région wallonne et de la Région flamande.
  • La police renforce les contrôles de vitesse en Région de Bruxelles-Capitale afin que la limitation à 50 km/h soit scrupuleusement respectée.
  • Les motos et deux roues motorisées peuvent circuler quelque soit le dernier chiffre de leur plaque d’immatriculation.
  • Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont interdits à la circulation entre 7h et 10h ainsi qu’entre 17h et 20 h, mais ne sont pas concernés par le régime de plaques alternées.
  • Les bâtiments où s’exerce une activité tertiaire doivent plafonner la température de leurs locaux à 20°.
  • Certaines catégories de véhicules ne sont pas concernés par le système des plaques alternées.
  • Dans certains cas, des dérogations peuvent être octroyées par les bourgmestres. Pour autant que l’extrême nécessité de circuler puisse être démontrée. Formulaire de dérogation à télécharger et à renvoyer à la commune.

Seuil d'intervention 3 (n’arrive que très rarement)

  • Tout véhicule est interdit à la circulation à partir de minuit et pendant 24 heures, à l’exception des véhicules prioritaires et des transports publics.
  • Les bâtiments où s’exerce une activité tertiaire doivent plafonner la température de leurs locaux à 20°.
  • Certaines catégories de véhicules ne sont pas concernés par l’interdiction de circuler.
  • Dans certains cas, des dérogations peuvent être octroyées par les bourgmestres. Pour autant que l’extrême nécessité de circuler puisse être démontrée. Formulaire de dérogation à télécharger et à renvoyer à la commune.


DEROGATIONS

Pour les professionnels, l’octroi de dérogation se fait selon ces 4 critères :

  • Les travailleurs dont l’horaire est incompatible avec le fonctionnement des transports en commun;
  • Le personnel de garde chargé de répondre à une situation de «crise» potentielle (incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, défaillance d’installations techniques, de systèmes informatiques ou d’infrastructures...) ;
  • Tout professionnel qui doit intervenir dans l’urgence (plombiers, serruriers, chauffagistes…)
  • Sociétés de distribution de repas, à l’attention des pensionnés, personnes handicapées et isolées.


Seules les demandes émanant de l’employeur seront traitées (formulaire en Annexe 1).
La demande de dérogation se fait auprès de la commune

  • où se trouve le siège social de l’entreprise
  • où s’exerce l’activité d’une entreprise extérieure à la Région de Bruxelles-Capitale


Les dérogations sont valables pour toute la période hivernale (du 01/11 au 31/03) sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dérogations automatiques

Certaines personnes ou catégories de véhicules dérogent d’office.  Les propriétaires de ces véhicules ne doivent donc entreprendre aucune démarche, même s’ils viennent d’une autre Région.
Ces catégories sont :

  • les transports publics
  • les taxis
  • les véhicules d’urgence
  • les véhicules des services de secours (professions médicales et paramédicales, soins à domicile, livraisons pharmaceutiques, etc.)
  • les véhicules d’utilité publique (collecte des déchets, entretien des voiries, transporteurs de fonds, véhicules postaux, pompes funèbres, etc.)
  • les autocars
  • les véhicules de médias siglés
  • les véhicules des corps diplomatiques immatriculés CD
  • les personnes handicapées titulaires de la carte
  • les véhicules à haute performance environnementale


Remarque : Les véhicules à haute performance environnementale (voir annexe 2)
Certains véhicules à très hautes performances environnementales restent autorisés à la circulation malgré l’application des seuils 2 et 3. Il s’agit d’un nombre restreint de modèles identifiés comme peu polluants selon une échelle de mesure appelée l’ « écoscore qualité de l’air».
A noter qu’il faut distinguer l’ «écoscore» de l’ «écoscore qualité de l’air». Ce dernier se focalise sur les émissions à la source des pics de pollution hivernaux, spécialement les microparticules et les dioxydes d’azote. Les moteurs diesel, premiers contributeurs aux émissions de micro-particules, ne sont donc pas présents sur la liste des exemptions.
En situation de pic, la police pourra vérifier la conformité du véhicule sur base des informations contenues sur la certification d’immatriculation :

  • modèle,
  • année de première immatriculation,
  • cylindrée du véhicule.


Les mesures ponctuelles susmentionnées sont louables mais elles ne visent que l’urgence des pics et non la qualité structurelle de l’air. Pour notre bien et notre santé à tous, il faut des solutions à long terme. Et ces solutions, c’est dans le changement de notre comportement que nous les trouverons.

Infos: www.picdepollution.be, service Environnement, T. 02.674.74.32