Modalités

Toute demande d’autorisation doit être adressée 6 semaines avant l’organisation de l’évènement au Cabinet du Bourgmestre (odeleuze.bgm@wb1170.brussels) (ex : Fêtes de quartier, tournage, compétitions sportives).

Pour tout autre événement se déroulant sur l'espace public et/ou privé mais ayant un impact sur l'espace public - par exemple: organisation de grandes compétitions sportives avec un impact sur l'espace public (stationnement), Fête des fleurs, carnaval du Coin du Balai -  une autorisation préalable de la part du Bourgmestre doit être sollicitée.

Pour les modalités pratiques et vu le contexte sanitaire, nous vous renvoyons à l'AM du 23/06/2021 et à la FAQ CORONAVIRUS et la FAQ EVENEMENTS (valable jusqu'au prochain CODECO).

Utilisation le cas échéant du CERM ou du CIRM .

En bref :

Activités dans un contexte organisé

Un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus, et de maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs et les congrès

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs et les congrès peuvent avoir lieu entre 05h00 et 01h00.

Un public assis de maximum 2.000 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et un public de maximum 3.000 personnes à partir du 30 juillet 2021 est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris, pour autant que l’activité soit organisée en intérieur et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.

Un public de maximum 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus et de maximum 5.000 personnes à partir du 30 juillet est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris, pour autant que l’activité soit organisée en extérieur et sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes.

L’autorisation des autorités locales compétentes n'est pas obligatoire si le public est inférieur à 100 personnes (en intérieur) ou 200 personnes (en extérieur).

Si des activités horeca sont exercées, les règles de l'horeca doivent être respectées, à l'exception du niveau sonore maximal de 80 décibels à l'intérieur. Les plats à emporter sont autorisés.

Le cloisonnement du public présent dans une infrastructure sportive lors de compétitions sportives, pour autant que celles-ci soient organisées à l'extérieur, est autorisé à condition qu’il ne soit pas possible de mélanger le public présent dans les différents compartiments, avant, pendant et après la compétition sportive. À cette fin, chaque compartiment doit avoir sa propre entrée et sortie, et ses propres installations sanitaires. La capacité de l'ensemble des compartiments ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l'infrastructure sportive.

Groupes de huit dans le cadre des activités

Pour toutes les activités citées ci-dessus, des groupes de huit personnes au maximum, pour lesquels aucune distance sociale ne doit être respectée, peuvent être formés pendant ces activités, les enfants jusqu’à l’âge de douze ans accomplis non compris. Ces groupes ne peuvent pas changer de composition au cours d'une même activité. Les groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu'ils appartiennent au même ménage. Les règles de distanciation sociale ne s'appliquent pas aux personnes appartenant à un même groupe de huit.

L'interdiction de rassemblement la nuit et en journée est levée.

 

Evénements de masse

A partir du 13 août 2021, un public de minimum 5.000 personnes par jour et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, peut assister à des événements de masse, pour autant que ceux-ci soient organisés à l’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et sous réserve du respect des autres conditions prévues à cet égard, conformément aux modalités définies dans l'accord de coopération applicable qui doit encore être approuvé.

Pendant un événement de masse un chapiteau peut être utilisé, à condition qu’au moins deux côtés de celui-ci soient entièrement ouverts et libres. L'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé au milieu du chapiteau de manière clairement visible pour le visiteur.

La zone d’accueil de l’événement de masse est organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

 

Manifestations

Pour autant que l'obligation du port du masque et les règles de distanciation sociale soient respectées, il n'y a plus de restrictions concernant le nombre de participants aux manifestations.

 

Procédure

  • Pour toute demande d'autorisation, le formulaire de demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement doit être complété
  • Les cas échéant, accompagner le formulaire de demande d'autorisation,  de l'évaluation des risques sanitaires via l'outil « COVID Event Risk Model ».
  • Selon les disponibilités et sous certaines conditions, la commune peut mettre à disposition de l'organisateur du matériel logistique. Pour toute demande d'appui logistique (renseignements complémentaires au 02.674.74.08), veuillez compléter la dernière page du formulaire de demande d'organisation d'un événement
  • Votre formulaire complété doit être renvoyé au plus tard 6 semaines avant le début de l'événement ou le montage à l'adresse suivante:

        Commune de Watermael-Boitsfort
        Cabinet du Bourgmestre
        Place Antoine Gilson, 1
        1170 Bruxelles        
        ou par mail: events@wb1170.brussels

  • Lorsque l'avis du SIAMU (pompiers, services de secours) doit être sollicité, un plan de situation géographique et d'implantation des infrastructures accompagnera la demande conformément aux prescriptions du Siamu. Cette demande d'avis sera introduite par la commune.
  • Même si votre évènement ne nécessite absolument aucun avis du SIAMU, vous êtes tenu de  respecter certaines règles de sécurité (prescriptions générales et particulières en fonction de l'utilisation de certains équipements).  Consultez leur site à ce sujet.
  • Le Bourgmestre informera l’organisateur de la suite réservée à sa demande le plus rapidement possible et en tout cas au plus tard dans un délai de maximum 3 semaines à partir de l’introduction de la demande ou dans un délai de 5 semaines à partir de l’introduction de la demande lorsque l’avis du Siamu est sollicité.  Il est à noter que ce dernier délai tient compte du délai d’introduction de l’avis auprès du Siamu  fixé à 4 semaines avant l’évènement

Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, nous vous prions de bien vouloir  contacter le Cabinet du Bourgmestre (T. 02.674.74.10)