Modalités
Toute demande d’autorisation doit être adressée 6 semaines avant l’organisation de l’évènement au Cabinet du Bourgmestre (odeleuze.bgm@wb1170.brussels) (ex : Fêtes de quartier, tournage, compétitions sportives).
Pour tout autre événement se déroulant sur l'espace public et/ou privé mais ayant un impact sur l'espace public - par exemple: organisation de grandes compétitions sportives avec un impact sur l'espace public (stationnement), Fête des fleurs, carnaval du Coin du Balai - une autorisation préalable de la part du Bourgmestre doit être sollicitée.
Depuis le Conseil national de sécurité du 24/06/2020, l'arrêté ministériel du 20/06/2020 et la FAQ du 01/07/2020, les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes :
- 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
- 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020)
Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :
- Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisées sur la voie publique, il convient :
- d'appliquer le protocole sectoriel applicable
- d'évaluer l'évènement via le Covid Event Risk Model (CERM).
- Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu'à 200 personnes, si aucun protocole applicable n'existe, huit règles minimales doivent être respectées (v. page 27 FAQ).
- Pour les évènements ponctuels, les évènements sportifs, les manifestations, les réceptions et banquets assis (v. pages 24 à 30 FAQ).
- Tableau récapitulatif (page 34-35 FAQ).
Procédure
- Pour toute demande d'autorisation, le formulaire de demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement doit être complété
- Les cas échéant, accompagner le formulaire de demande d'autorisation, de l'évaluation des risques sanitaires via l'outil « COVID Event Risk Model ».
- Selon les disponibilités et sous certaines conditions, la commune peut mettre à disposition de l'organisateur du matériel logistique. Pour toute demande d'appui logistique (renseignements complémentaires au 02.674.74.08), veuillez compléter la dernière page du formulaire de demande d'organisation d'un événement
- Votre formulaire complété doit être renvoyé au plus tard 6 semaines avant le début de l'événement ou le montage à l'adresse suivante:
Commune de Watermael-Boitsfort
Cabinet du Bourgmestre
Place Antoine Gilson, 1
1170 Bruxelles
ou par mail: events@wb1170.brussels
- Lorsque l'avis du SIAMU (pompiers, services de secours) doit être sollicité, un plan de situation géographique et d'implantation des infrastructures accompagnera la demande conformément aux prescriptions du Siamu. Cette demande d'avis sera introduite par la commune.
- Même si votre évènement ne nécessite absolument aucun avis du SIAMU, vous êtes tenu de respecter certaines règles de sécurité (prescriptions générales et particulières en fonction de l'utilisation de certains équipements). Consultez leur site à ce sujet.
- Le Bourgmestre informera l’organisateur de la suite réservée à sa demande le plus rapidement possible et en tout cas au plus tard dans un délai de maximum 3 semaines à partir de l’introduction de la demande ou dans un délai de 5 semaines à partir de l’introduction de la demande lorsque l’avis du Siamu est sollicité. Il est à noter que ce dernier délai tient compte du délai d’introduction de l’avis auprès du Siamu fixé à 4 semaines avant l’évènement
Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, nous vous prions de bien vouloir contacter le Cabinet du Bourgmestre (T. 02.674.74.10)