Marché de Noël - Règlement

ADOPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL DU 16/11/2021

Le Conseil communal,
Vu les articles 117 et 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines ;
Vu l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes ;
Considérant que le présent règlement s’applique uniquement dans le cadre d’une organisation d’un marché de Noël par l’administration communale de Watermael-Boitsfort  et pas dans le cadre d’une délégation de cette organisation à un tiers ;
ARRET
le règlement du Marché de Noël ci-après.

1. Informations générales

Article 1. Définitions

Pour l’application du présent règlement, il faut entendre par :
L’emplacement : un espace délimité au sein d’un marché public destiné à la vente, l’offre en vente ou l’exposition en vue de la vente de produits ou de services.
Le titulaire de l’emplacement : la personne qui a obtenu l’autorisation de la commune de Watermael-Boitsfort d’occuper un emplacement par paiement de la redevance.
L’occupant de l’emplacement : la personne qui est effectivement présente sur un emplacement lors d’un jour de marché.
Les produits : les produits qui sont proposés à la vente sur un emplacement de marché.

Article 2 - Modalités d’application

Le Collège des Bourgmestre et Echevins détermine chaque année le modèle de marché de Noël et peut également déléguer l’organisation du marché de Noël auprès d’un tiers. Le présent règlement ne sera pas d’application dans ce dernier cas.

Article 3 – Période d’application

3.1 Date et durée
Le collège des Bourgmestre et Echevins détermine chaque année la date d’ouverture, la durée et la date de fermeture du marché de Noël. Il détermine également les heures d’ouverture et les emplacements des différentes composantes.
3.2 Mesures exceptionnelles d’ouverture et de fermeture
Le Collège Echevinal peut modifier la fermeture du marché dans les cas qu’il juge nécessaires. Il devra en aviser les commerçants ambulants, dans les plus brefs délais.

Article 4 - Champ d’application

Le collège des Bourgmestre et Echevins détermine le lieu de l’évènement.

Article 5 - Disposition légale

Les ventes pendant le marché de Noël ne sont pas soumises à l’autorisation d’activités ambulantes pour les commerçants et les associations invitées par la commune. Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, le règlement de la commune n’est pas tenu aux modalités légales d’attribution telles qu’elles sont décrites dans la loi du 25 juin 1993

Article 6 - Conditions d’exploitation

L’évènement est autorisé par le collège des Bourgmestre et Echevins qui établit les modalités de location des emplacements chaque année. Une partie des modalités de location des emplacements est déterminées dans le règlement taxe « Droit d’emplacement sur les marchés : Règlement ».

2. Emplacements

Article 7 - Organisation du marché de Noël

Le collège des Bourgmestre et Echevins accorde des emplacements à des exposants qui les louent pour la durée du marché de Noël. Certaines associations peuvent se voir attribuer un emplacement à titre gracieux selon l’appréciation du collège des Bourgmestre et Echevins.
Le collège des Bourgmestre et Echevins détermine l’emplacement, la taille et la destination de chaque emplacement. La répartition et le nombre maximum d’emplacements sont déterminés à l’avance sur la base d’un plan.
L’exposant est tenu de gérer son emplacement d’une manière raisonnable. Il est défendu aux commerçants ambulants de se comporter d’une façon inconvenante entre eux, envers le public ou envers le préposé communal ou de la police.  Ceux qui ne se conforment pas à ces dispositions pourront être immédiatement et définitivement expulsés du marché par ordre de police ou du délégué de l’Administration communale.

Article 8 – Attribution des emplacements

Le collège des Bourgmestre et Echevins veillera à garantir la diversité de l’offre de vente au sein des catégories. En outre, le collège des Bourgmestre et Echevins réservera un tiers des emplacements à la catégorie « food » (cf. article 17). Il pourra être amené à prendre en compte dans son choix d’exposants les candidatures en fonction des informations suivantes :
  • Date et heure d’introduction de la candidature
  • A marchandise égale, les commerces ou résidants de Watermael-Boitsfort
  • Caractère artisanal des marchandises proposées

Article 9 – Conditions relatives à l’attribution des emplacements

Un emplacement sur le marché peut être attribué uniquement :
  • aux personnes physiques qui exercent pour leur propre compte une activité ambulante et titulaires d’une « autorisation patronale » ;
  • aux personnes morales qui exercent la même activité. Les emplacements sont octroyés par l’intervention d’une personne responsable de la gestion quotidienne de la société qui est titulaire de « l’autorisation patronale ».
Les emplacements peuvent occasionnellement être attribués aux responsables d’actions de vente sans caractère commercial, qui y sont autorisés conformément à l’article 7 de l’arrêté royal susmentionné du 24 septembre 2006.

Article 10 – Occupation des emplacements

Les emplacements sur le marché  de Noël peuvent être occupés :
1° a) par les personnes physiques qui exercent pour leur propre compte une activité ambulante et titulaire  d’une « autorisation patronale », auxquelles un emplacement est attribué
b) par le responsable de la gestion journalière d’une personne morale à laquelle l’emplacement est attribué, titulaire d’une « autorisation patronale »
2° par les associés de fait de la personne physique à laquelle l’emplacement est attribué, titulaires d’une « autorisation patronale » pour l’exercice d’une activité ambulante en propre compte ;
3° par le (la) conjoint(e) ou le (la) cohabitant(e) légal(e) de la personne physique à laquelle l’emplacement est attribué, titulaire d’une « autorisation patronale » pour l’exercice de l’activité ambulante en propre compte ;

Article 11. Interdiction de réservation

Il est défendu de déposer sur les emplacements réservés au marché, avant l’heure indiquée pour l’ouverture de celui-ci, des marchandises quelconques dans le but de retenir des places ou pour tout autre motif. De même, il est interdit, sauf dérogation, d’utiliser tout autre espace en dehors de l’emplacement attribué au commerçant ambulant, sur le marché, en vertu de ce règlement.

Article 12.Installation

Les titulaires de l’emplacement ne peuvent s’installer qu’une heure et demie avant l’ouverture du marché ; ils doivent obligatoirement être enlevés au plus tard une heure après la clôture définitive du marché. Chaque titulaire de l’emplacement a la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, sans entrave à la mise en place du marché dans sa globalité ni perturbations pour l’environnement.
Tout commerçant ambulant qui néglige ou refuse de se conformer à ces prescriptions, verra son matériel, véhicule, ou marchandises enlevés à ses risques et périls et à ses frais, à l’intervention des services de police.

3. Processus d’inscription

Article 13 – Banque-Carrefour

Seules les personnes physiques ou morales reprises dans la Banque Carrefour des Entreprises peuvent s’inscrire et se voir accorder une autorisation pour toute la durée du marché de Noël.
Un seul emplacement peut être attribué à la même personne physique ou morale.

Article 14 – Formulaire d’inscription

Le candidat à la location d’un emplacement utilisera le formulaire en ligne pour permettre l’inscription au moyen d’un formulaire électronique. Ce lien vers le formulaire sera publié sur le site de l’Administration Communale de Watermael-Boitsfort.

Article 15 – Inscription

Les inscriptions sont intégrées dans un registre par ordre d’arrivée et un numéro d’ordre leur est attribué. Les inscriptions ont lieu séparément pour les catégories suivantes :
  • Marchandises non food
  • Marchandises food
  • Autres
Le dossier est recevable lorsque tous les formulaires sont correctement complétés et accompagnés des annexes nécessaires. Si l’inscription est incomplète, elle n’est pas enregistrée.
Par annexe, on entend :
  • une copie de l’extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l’identification qui en tient lieu, lorsque l’entreprise est étrangère)
  • la liste des articles et marchandises mis en vente
  • une copie de la carte d’identité et copie de la carte d’identité de chaque employé ;
  • une copie de l’autorisation ou du certificat AFSCA pour les vendeurs de denrées alimentaires ;
  • une copie de certificat de moralité ou le document art. 596 1-8 du code d’instruction criminelle « débit de boissons fermentées et spiritueuses » pour les maraîchers qui proposent des boissons fermentées et/ou spiritueuses au verre accompagnant la consommation sur place de denrées alimentaires ;
  • une copie de l’attestation de contrôle des appareils à gaz pour les maraîchers équipés d’une installation au gaz ;
  • la liste de la puissance électrique cumulée et consommée en Watt par les appareils en fonction pour les commerçants qui se raccordent sur les bornes électriques du marché ;
  • les coordonnées du gérant du commerce ambulant (adresse courrier, téléphone et mail).
  • Le formulaire « engagement durable », signé pour approbation et mise en œuvre

4. Catégories & Produits, ventes, droits et devoirs

Article 16 – Non food

Toute marchandise non alimentaire ayant un lien avec la thématique de Noël. A titre d’exemples, se retrouvent dans cette catégorie :
  • Textile comprenant :
    • vêtements,
    • accessoires (maroquinerie, chaussures, couvre-chefs, etc.)
  • Autres articles : reprenant les bijoux, linge de maison, ou vannerie

Articles 17 – Food

Toute marchandise alimentaire (à consommer sur place ou à emporter). La dégustation de produits alimentaires est autorisée sur le périmètre du marché de Noël.
17.1 Qualité de la marchandise
L’application des règles en vigueur pour la conservation et la protection des denrées alimentaires est de mise. Ainsi les titulaires d’emplacement concernés sont invités à reprendre les recommandations et exigences de l’AFSCA. Celles-ci sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.afsca.be/professionnels/agrements/
Le maintien de la chaîne du froid et la protection des aliments en les conservant dans des frigos ou en les protégeant est d’application.
D’une manière générale il est défendu de vendre des produits d’une qualité inférieure à celle annoncée dans le but de tromper les acheteurs.
Il est défendu de mettre au fond des caisses, paniers ou raviers des aliments d’une qualité inférieure à ceux se trouvant au-dessus, dans le but de tromper les acheteurs.
Les aliments étalés dans des caisses doivent se trouver à une hauteur de 60 cm du sol.
Les personnes vendant des produits de leur exploitation agricole sont invitées à placer, d’une façon apparente, au-devant et au-dessous de leurs marchandises, une pancarte rigide portant en gros caractères le mot « PRODUCTEUR ». Cette pancarte ne devra être apposée que sur les bancs vendant leur production.
17.2 Vente d’alcool
La consommation de boissons alcoolisées en tant que dégustation ou consommation accompagnant la vente d’autres aliments est proscrite à l’exception des titulaires d’emplacement se trouvant dans cette catégorie « Food » et ayant reçu explicitement l’accord du collège des Bourgmestre et Echevins.

Article 18 – Autres

Tout autre produit ne faisant pas partie des catégories précédentes. Des associations entrent également dans cette catégorie. Le collège des Bourgmestre et Echevins jugera de la pertinence de la présence de l’association sur le marché de Noël.

Article 19 – Produits

L’occupant d’emplacement doit s’en tenir strictement aux produits qu’il mentionne sur le formulaire d’inscription. Plus rien ne peut être ajouté à la liste ultérieurement. Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que d’autres produits sont présents, ils seront retirés immédiatement.
En application de l’article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, la vente ambulante de chiens et de chats est interdite. Il en va de même pour tout autre type d’animaux.

Article 20 – Affichage des prix

Chaque marchandise doit être indiquée clairement par un prix.

Article 21. Vente – en dehors de la grille horaire

Aucun achat, aucune vente ne peut avoir lieu avant ou après les heures fixées pour l’ouverture ou la clôture du marché.

Article 22. Vente – départ anticipé

Sauf autorisation du responsable du service de la Vie économique, l’occupant de l’emplacement est obligé d’exploiter son stand jusqu’à l’heure de fermeture du marché et ne pourra dès lors déplacer son échoppe ou véhicule qu’après cette heure.

Article 23. Vente – en dehors de l’emplacement

Lors du transport des marchandises vers le marché, celles-ci ne peuvent être ni vendues, ni offertes en vente sur la voie publique.

Article 24 – Cession

L’autorisation est strictement personnelle. Il est expressément interdit à la personne à qui l’autorisation a été accordée de céder l’emplacement attribué et l’autorisation associée ou d’accorder à des tiers des droits de quelque nature que ce soit. La sous-location l’emplacement n’est pas autorisée. Les coordonnées de l’exploitant l’emplacement et des produits doivent correspondre à celles figurant sur le formulaire d’inscription.

Article 25 – Obligations

La personne à qui l’autorisation a été accordée :
  • doit se conformer aux instructions du représentant du collège échevinal en tout temps lors de l’installation, du démontage et de l’exploitation de l’espace de vente ;
  • doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d’endommager les espaces publics, les plantes, les arbres, les lampadaires et les panneaux de signalisation ;
  • par les présentes, renonce expressément à intenter toute action contre l’administration communale concernant les nuisances ou préjudices qu’elle pourrait subir en raison de la présence, notamment, d’arbres, de poteaux, de câbles, de boîtiers électriques, etc. ou de l’indisponibilité des équipements d’utilité publique sur le stand ;
  • s’engager à s’acquitter de toutes les taxes et charges, de quelque nature que ce soit, sans possibilité de recours contre la l’administration communale ;
  • doit se conformer à toutes les obligations imposées par les lois, décrets et décisions, y compris celles se rapportant aux pratiques commerciales, aux établissements incommodes, ainsi qu’à tous les règlements de lacommune de Watermael-Boitsfort;

Article 26. Propreté

Les emplacements et leurs abords immédiats doivent constamment être maintenus en parfait état de propreté. Après la clôture du marché, l’emplacement utilisé devra être nettoyé ; tous les déchets, y compris les huiles usagées, débris, papiers et emballages devront être emportés par les commerçants ambulants.
Les titulaires d’emplacement offrant en vente des produits à consommer ou pouvant être consommés sur place, mettront à la disposition de leur clientèle des récipients de tri sélectif destinés à recevoir déchets et papiers d’emballage ; au moment où ils quitteront le marché, ils videront les récipients et emporteront également leur contenu.
Tout manquement aux dispositions du présent article entraînera l’intervention de l’Administration communale aux frais des contrevenants. En cas de récidive, ils seront définitivement exclus du marché.

Article 27. Responsabilité

Le titulaire de l’emplacement est seul responsable des accidents ou dommages occasionnés aux tiers par le  fait de son installation et/ou de ses préposés.
La commune n’assume aucune responsabilité qui découlerait de l’attribution d’un emplacement sur le présent  marché.
L’occupant d’un emplacement devra, à cet effet, souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard des tiers, par l’intermédiaire d’une assurance responsabilité d’exploitation.
Le titulaire de l’emplacement devra fournir à l’attention du service de la Vie économique de l’Administration Communale la preuve de souscription d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers.   Il devra également en garder une copie sur lui en cas de contrôle.
Le fonctionnaire compétent peut exiger à tout moment que lui soit montré cette police, ainsi que la preuve du paiement de la prime.

Article 28 – Paiement

Le collège des Bourgmestre et Echevins détermine le prix de location d’un emplacement pour la période du marché de Noël. Cette location comprend l’utilisation de l’emplacement auquel vient se rajouter la consommation d’électricité (gros électrique et petit électrique). Ceux-ci font l’objet d’un règlement taxe à part entière : « Droit d’emplacement sur les marchés : Règlement ».
Les autorisations sont accordées sous réserve du paiement intégral dans les délais indiqués.
En cas d’annulation ou de non-participation par le titulaire de l’emplacement, tous les montants payés sont définitivement acquis par la commune de Watermael-Boitsfort.

5. Sécurité sur le périmètre du marché de Noël

Article 29. Conformité des installations

Les occupants d’emplacement ne pourront occuper leur emplacement que si leurs installations sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Les commerçants doivent toujours être en mesure de présenter les attestations de conformités (contrôle en matière d’incendie, d’appareils à gaz et d’éclairage, etc.), qui sont délivrées par un organisme de contrôle agréé.
Le fonctionnaire compétent peut exiger à tout moment que lui soit montré ces attestations.

Article 30. Sécurité des installations

L’utilisation des appareils à gaz, de chauffage, de refroidissement ainsi que des installations d’éclairage doit se faire conformément aux dispositions de la loi.
Les occupants d’emplacement sont personnellement responsables pour tout dommage éventuel et/ou accident causé par leur raccordement au réseau de distribution d’électricité via l’armoire d’alimentation de l’Administration communale. Ils sont tenus d’exécuter ces raccordements en conformité avec toutes les prescriptions réglementaires existantes.

Article 31. Raccordement électrique

Le matériel du raccordement électrique doit être conforme à la loi. Tout occupant d’emplacement qui souhaite le raccordement à la cabine de dérivation d’électricité pendant le marché doit payer une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Communal.
Il est défendu de se brancher aux raccordements électriques des autres commerçants ambulants (sauf dérogations pour basse énergie ou balances électriques) qui utilisent la cabine de dérivation d’électricité.
L’Administration Communale limite la puissance électrique fournie à 32A sauf dérogation. Les câbles et branchements électriques doivent être conformes à la puissance disponible et se trouver derrière les installations maraîchères.
Il est interdit de céder de l’électricité.
La priorité est donnée aux raccordements électriques qui permettent l’application des règles d’AFSCA.
Les occupants d’emplacement qui utilisent l’électricité des cabines de dérivation doivent fournir la preuve de leur couverture en matière d’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les accidents ou sinistres éventuels. L’Administration communale ne pourra en aucun cas être rendue responsable de quelque dommage ou perte entraînés par une éventuelle coupure du courant électrique.
Pour éclairer nous recommandons l’utilisation de lampes à basse consommation, genre : LED, lampes    économiques, etc.

Article 32. Appareils de chauffage

Le Chauffage à gaz dans les emplacements sont interdits. Seuls les chauffages électriques à l’intérieur des tentes sont acceptés. Les titulaires d’emplacement doivent se faire assurer en matière de responsabilité civile. La preuve en sera donnée à la demande du délégué de l’Administration communale.

Article 33. Véhicules – circulation - présence

La présence de véhicules et remorques, sauf camions-étals et remorques-étals est interdite dans la zone du  marché, sauf dérogation explicite donnée par le Collège Echevinal.
Toute circulation de véhicules est interdite sur les marchés entre les heures d’ouverture et les heures de clôture de ceux-ci (voir annexes sur les dispositions particulières pour chacun des marchés).
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics affectés à un service d’urgence. Ces derniers doivent pouvoir circuler, sans difficulté, entre les étals. A cet effet, le placier et les maraîchers sont strictement tenus de laisser le passage libre aux véhicules d’intervention et de secours.

Article 34. Installation - sécurité

Les occupants d’emplacement sont tenus de placer leurs installations et de ranger leurs marchandises de façon à ne pas entraver le passage du public en se conformant aux instructions des services de police ou des préposés de l’Administration communale.
Il est défendu aux occupants d’emplacement d’exposer ou de placer des objets ou des marchandises hors des limites indiquées des emplacements attribués en vertu de ce règlement.

Article 35. Nuisances sonores

Tout emploi de microphones ou sonorisations est interdit, sauf ceux destinés aux vendeurs d’articles de musique et aux démonstrateurs. Ils devront respecter le nombre de décibels autorisé par la loi.