PLC - Quartier Archiducs
Plan Logement du Quartier Archiducs
Le Plan Logement communal est un processus évolutif pour le développement du logement dans le quartier des Archiducs. Le tableau ci-dessous en reprend les principales étapes.
Grâce à un processus participatif, de nombreuses réunions publiques ont été organisées au sujet des projets de constructions de logement sur le square des Archiducs. Elles ont contribué à réorienter les projets prévus : pas de constructions sur le Champs des Cailles ; élaboration d’un PPAS pour le quartier.
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État administratif des projets récents et en cours dans le quartier Archiducs au 1 mai 2019 |
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Projets |
Description |
Maître d’œuvre |
État |
1 |
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Fonds du Logement |
Chantier terminé fin 2018.Tous les logements ont été vendus. | |
2 |
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SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune |
Chantier en cours depuis septembre 2017 ; fin prévue au 4e trimestre 2019 | |
3 |
Première phase :
Deuxième phase selon les conclusions du PPAS :
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SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune |
Processus en cours de désignation d’un architecte par la SLRB. Début chantier : pas avant 2021 | |
4 |
Projet suspendu aux conclusions du PPAS. |
Intéger image (voir site actuel).
Chronologie
Date |
ÉVÉNEMENT et, le cas échéant, les documents correspondants |
Prochainement |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Étapes futures :
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01.03.2019 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Réunion du Comité d’avis : Le Comité d’avis est composé de membres de l’administration communale, de représentants des habitats communautaires (La Reliance et Cogeneris), de la SLRB et d’Urban ainsi que d’experts externes et d’un maître architecte. Lors de cette réunion, il a émis un choix d’auteur de projet sur base des 5 offres reçues, ceci afin que le Conseil d’Administration de la SLRB puisse désigner un auteur de projet (et non un projet dans son état). Une charte de confidentialité a été imposée par la SLRB aux membres de ce Comité d’avis. |
20.02.2019 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Courrier du Collège à la SLRB et sa réponse. La Commune rappelle sa volonté de ne se prononcer que pour la phase 1 du projet, et pour ce faire, elle sera à l’écoute de ses futurs usagers (La Reliance et Cogeneris). De plus, elle insiste sur la demande légitime d’associer les riverains au processus. |
21.12.2018 | PPAS - Décision du Collège d’arrêter la procédure de passation et de relancer le marché en 2019. |
27.11.2018 | PPAS - Décision du Collège d’approuver les conditions et le mode de passation des marchés pour l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs et de son rapport sur les incidences environnementales. |
Novembre 2018 |
PPAS – Cahier des charges : |
18.09.2018 | PPAS - Décision du Conseil communal d’ouvrir la procédure d’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs. |
04.09.2018 | PPAS - Décision du Collège de poursuivre la procédure de PPAS après avoir examiné les avis émis par perspective.brussels et Bruxelles Environnement. |
19.06.2018 | PPAS - Approbation par le Collège du dossier de demande préalable à l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol. |
17.04.2018 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Signature des conventions de collaboration : |
Avril 2018 |
PPAS – parution d’un article sur l’élaboration d’un PPAS dans le quartier Archiducs dans le 1170 (p. 38). |
30.03.2018 |
Le Collège décide d’organiser quatre rencontres exploratoires avec les forces vives du quartier :
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27.03.2018 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Cahier spécial des charges et son annexe. |
20.03.2018 | Archiducs-Nord/Gerfauts – Le Collège prend connaissance du courrier de la SLRB actant le lancement du cahier des charges et d'un PPAS (décision du Collège). |
30.01.2018 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Échanges de courriers entre la Commune et la SLRB concernant l’élaboration du Cahier des charges (décision du Collège): |
23.01.2018 |
PPAS – Motion du Conseil communal et autres documents préalables :
Consulter également les procédures d'élaboration d'un PPAS. |
28.11.2017 | Demande d’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol d’initiative citoyenne. |
Novembre 2017 |
Quartier Archiducs – parution d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Nouvelles constructions square des Archiducs ». |
septembre 2017 |
Réactions aux comptes-rendus des ateliers participatifs du 08.06 & 15.06.2017 Il avait été demandé aux participants de faire part de leurs éventuels remarques et/ou réactions quant aux comptes-rendus. |
5 septembre 2017 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 08.06.2017
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5 septembre 2017 |
Petit terrain avenue des Cailles – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 15.06.2017 |
29 août 2017 |
Champ des Cailles |
13 juillet 2017 |
Le gouvernement a décidé de suspendre le projet de logements sur le Champs des Cailles. |
29 juin 2017 |
Archiducs-Sud Arrêt du Conseil d'État, section contentieux administratif, concernant le permis d'urbanisme d'Archiducs-Sud. Il est à télécharger en cliquant ici. |
27 juin 2017 |
Conseil communal – Question et réponse sur le Plan Logement Communal |
30 mai 2017 |
Réunion d'information sur le Plan Logement Communal et Archiducs-Nord/Gerfauts. Présentation à télécharger ici. |
19 mai 2017 |
Invitation à la séance d'information et atelier participatif sur Archiducs-Nord/Gerfauts |
16 mai 2017 |
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17 janvier 2017 |
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Décembre 2016 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude du Bouwmeester/Maître Architecte de Bruxelles Document non remis officiellement à la Commune. |
25 novembre 2016 |
Réponse de la Ministre du Logement au courrier du Collège demandant de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles. Disponible ici. |
Avril 2016 |
Publication d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Augmenter le nombre de logements disponibles tout en préservant l’environnement de la commune ». |
26 avril 2016 |
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26 avril 2016 |
Demande à la Ministre du Logement de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles suite à l’analyse AFOM ou SWOT (Atouts Faiblesses Opportunités Menaces) effectuée par les acteurs locaux (Logis, Floréal, la Ferme du Chant des Cailles et la Commune) à découvrir ici. |
25 mars 2016 |
Comité d’avis Archiducs-Nord/Gerfauts pour la sélection de 5 auteurs de projet. |
21 mars 2016 |
Comité d’avis Cailles pour la sélection de 5 auteurs de projet. |
15 mars 2016 |
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Visite des sites par le Maître Architecte |
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17 février 2016 |
Concertation logement |
16 février 2016 |
Archiducs-Nord/Gerfauts - Convention entre la SLRB et la Commune à consulter ici Annexes: plan cadastral & brochure Plan Logement Communal |
Septembre et Décembre 2015 |
Notification des décisions du Gouvernement pour le terrain communal de l'avenue des cailles et le terrain communal Archiduc-Nord/ Gerfauts |
Archiducs Sud : délivrance du permis d’urbanisme par la Région à la SLRB, pour la construction de 59 logements au square des Archiducs |
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22.06.2015 |
Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude de faisabilité réalisée par la SLRB pour les projets : « Cailles Logis » & « Archiducs Gerfauts ». |
Janvier 2015 |
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30 octobre 2014 |
Analyse Paysagère du Plan Logement Communal Cette étude a été réalisée par un bureau externe spécialisé et est consultable ici |
Septembre 2014 |
Publication de la brochure « Plan Logement Communal » Cette brochure, disponible à la Maison communale, peut être téléchargée au format PDF en cliquant ici ou vous être envoyée par la poste sur simple demande par mail ou par téléphone. Régie foncière : 3e étage de la Maison Haute (place A. Gilson, 2)- Bureaux ouverts de 8h00 à 11h30 (de 7h00 à 13h00 en juillet et août) ou sur rendez-vous. T. 02.674.74.37 - regie.fonciere1170@wb.irisnet.be |
Mars 2014 |
Concours pour étudiants |
Mars 2014 |
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Mars 2014 |
Ateliers participatif dont les PV sont consultables ici et ici |
18 avril 2013 |
Loutrier - Convention entre le Fond du Logement Régional et la Commune. A télécharger ici. La délibération du Conseil Communal lançant le projet peut également être téléchargée ici |
Novembre 2013 |
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23 octobre 2012 |
Loutrier : Le Conseil Communal décide de lancer le projet (délibération à télécharger ici). |
25 novembre 2011 |
Archiducs - Nord Réponse du Gouvernement Régional à la demande du collège de créer environ 67 logements sur le site Archiducs-Nord. À télécharger ici. |
21 octobre 2011 |
Archiducs-Nord Décision du Collège du 21/10/11 de créer environ 67 logements sur le site Archiducs Nord. À télécharger ici. |
7 novembre 2011 |
Compte-rendu atelier participatif pour Archiducs-Sud. A télécharger ici |
18 janvier 2011 |
Convention entre la SLRB et la Commune pour le projet Archiducs-Sud. À télécharger ici. |