PLC - Quartier Archiducs

Plan Logement du Quartier Archiducs

Le Plan Logement communal est un processus évolutif pour le développement du logement dans le quartier des Archiducs. Le tableau ci-dessous en reprend les principales étapes.

Grâce à un processus participatif, de nombreuses réunions publiques ont été organisées au sujet des projets de constructions de logement sur le square des Archiducs. Elles ont contribué à réorienter les projets prévus : pas de constructions sur le Champs des Cailles ; élaboration d’un PPAS pour le quartier.

	État administratif des projets récents et en cours dans le quartier Archiducs au 1 mai 2019
	Projets	Description	Maître d’œuvre	État
1	Loutrier (voir carte)	11 logements moyens acquisitifs	Fonds du Logement	Chantier terminé fin 2018.Tous les logements ont été vendus.
2	Archiducs-Sud (voir carte)	59 logements moyens 1 crèche (46 lits) 1 maison médicale	SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune	Chantier en cours depuis septembre 2017 ; fin prévue au 4^e trimestre 2019
3	Archiducs-Nord/Gerfauts (voir carte)	Première phase : 15 logements moyens 9 logements communautaires intergénérationnels (personnes âgées et étudiants) 16 logements communautaires pour jeunes handicapés Deuxième phase selon les conclusions du PPAS : 25 logements moyens 1 espace de co-working	SLRB (société du logement de la région de bruxelles-capitale) + Commune	Processus en cours de désignation d’un architecte par la SLRB. Début chantier : pas avant 2021
4	Petit terrain av. des cailles (voir carte)			Projet suspendu aux conclusions du PPAS.

Intéger image (voir site actuel).

Chronologie

Date	ÉVÉNEMENT et, le cas échéant, les documents correspondants
Prochainement	Archiducs-Nord/Gerfauts – Étapes futures : Désignation de l’auteur de projet par la SLRB (respect des règles des marchés publics et de la confidentialité) ; Mise au point de l’esquisse par l’auteur de projet en concertation avec la SLRB, la Commune (futur gestionnaire), Cogeneris et La Reliance (futures occupants), et les riverains organisés en délégations (Mouvement Citoyen Boitsfortois, Ferme du Chant des Cailles) ; Approbation de l’esquisse par le Collège ; Présentation publique de l’esquisse.
01.03.2019	Archiducs-Nord/Gerfauts – Réunion du Comité d’avis : Le Comité d’avis est composé de membres de l’administration communale, de représentants des habitats communautaires (La Reliance et Cogeneris), de la SLRB et d’Urban ainsi que d’experts externes et d’un maître architecte. Lors de cette réunion, il a émis un choix d’auteur de projet sur base des 5 offres reçues, ceci afin que le Conseil d’Administration de la SLRB puisse désigner un auteur de projet (et non un projet dans son état). Une charte de confidentialité a été imposée par la SLRB aux membres de ce Comité d’avis.
20.02.2019	Archiducs-Nord/Gerfauts – Courrier du Collège à la SLRB et sa réponse. La Commune rappelle sa volonté de ne se prononcer que pour la phase 1 du projet, et pour ce faire, elle sera à l’écoute de ses futurs usagers (La Reliance et Cogeneris). De plus, elle insiste sur la demande légitime d’associer les riverains au processus.
21.12.2018	PPAS - Décision du Collège d’arrêter la procédure de passation et de relancer le marché en 2019.
27.11.2018	PPAS - Décision du Collège d’approuver les conditions et le mode de passation des marchés pour l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs et de son rapport sur les incidences environnementales.
Novembre 2018	PPAS – Cahier des charges : Élaboration du Plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs ; Élaboration du rapport sur les Incidences Environnementales du Plan d’Affectation du Sol Zone 11 Archiducs.
18.09.2018	PPAS - Décision du Conseil communal d’ouvrir la procédure d’élaboration du plan particulier d’affectation du sol Zone 11 Archiducs.
04.09.2018	PPAS - Décision du Collège de poursuivre la procédure de PPAS après avoir examiné les avis émis par perspective.brussels et Bruxelles Environnement.
19.06.2018	PPAS - Approbation par le Collège du dossier de demande préalable à l’élaboration du plan particulier d’affectation du sol.
17.04.2018	Archiducs-Nord/Gerfauts – Signature des conventions de collaboration : entre le Collège et La Reliance (Jest) ; et le Collège et Cogeneris.
Avril 2018	PPAS – parution d’un article sur l’élaboration d’un PPAS dans le quartier Archiducs dans le 1170 (p. 38).
30.03.2018	Le Collège décide d’organiser quatre rencontres exploratoires avec les forces vives du quartier : 02.05 avec le Mouvement Citoyen Boitsfortois 08.05 avec le Chant des Cailles, le quartier durable, les locataires Le Logis et Floréal 15/05 avec Le reliance/Jest, Cogeneris et les commerçants 22/05 avec Le Logis et Floréal Télécharger la décision ici.
27.03.2018	Archiducs-Nord/Gerfauts – Cahier spécial des charges et son annexe.
20.03.2018	Archiducs-Nord/Gerfauts – Le Collège prend connaissance du courrier de la SLRB actant le lancement du cahier des charges et d'un PPAS (décision du Collège).
30.01.2018	Archiducs-Nord/Gerfauts – Échanges de courriers entre la Commune et la SLRB concernant l’élaboration du Cahier des charges (décision du Collège): Courrier de la SLRB – 05.10.2017 ; Courrier de la SLRB – 06.12.2017 ; Réponses de la Commune – 29.01.2018.
23.01.2018	PPAS – Motion du Conseil communal et autres documents préalables : Interpellation et motion concernant la demande d’un PPAS Archiducs ; Elaboration d'un PPAS Archiducs ; Motion concernant la demande d'un PPAS Archiducs. Consulter également les procédures d'élaboration d'un PPAS.
28.11.2017	Demande d’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol d’initiative citoyenne.
Novembre 2017	Quartier Archiducs – parution d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Nouvelles constructions square des Archiducs ».
septembre 2017	Réactions aux comptes-rendus des ateliers participatifs du 08.06 & 15.06.2017 Il avait été demandé aux participants de faire part de leurs éventuels remarques et/ou réactions quant aux comptes-rendus. Vous trouverez ici les réactions enregist rées. Vous trouverez également ici les recommandations émises suite aux ateliers participatifs et approuvées par le Collège.
5 septembre 2017	Archiducs-Nord/Gerfauts – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 08.06.2017 Synthèse de l’ensemble de l'atelier Compte-rendu de la tablée sur la typologie du bâti Compte-rendu de la tablée sur les espaces collectifs Compte-rendu de la tablée sur la mobilité Compte-rendu de la tablée sur la confiance politique Compte-rendu de la tablée sur la participation citoyenne Compte-rendu de la tablée sur le vivre-ensemble
5 septembre 2017	Petit terrain avenue des Cailles – Comptes-rendus de l'atelier participatif du 15.06.2017 Compte-rendu de l'ensemble de l'atelier
29 août 2017	Champ des Cailles Courrier adressé au Gouvernement Régional pour lui demander la prise en compte des balises visant la bonne intégration des projets dans le quartier.
13 juillet 2017	Le gouvernement a décidé de suspendre le projet de logements sur le Champs des Cailles.
29 juin 2017	Archiducs-Sud Arrêt du Conseil d'État, section contentieux administratif, concernant le permis d'urbanisme d'Archiducs-Sud. Il est à télécharger en cliquant ici.
27 juin 2017	Conseil communal – Question et réponse sur le Plan Logement Communal
30 mai 2017	Réunion d'information sur le Plan Logement Communal et Archiducs-Nord/Gerfauts. Présentation à télécharger ici.
19 mai 2017	Invitation à la séance d'information et atelier participatif sur Archiducs-Nord/Gerfauts
16 mai 2017	Interpellation citoyenne au Conseil communal Réponse du Collège à l'interpellation citoyenne
17 janvier 2017	Découvrez l'étude mobilité du quartier Archiducs et les pistes développées pour la mobilité de demain
Décembre 2016	Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude du Bouwmeester/Maître Architecte de Bruxelles Document non remis officiellement à la Commune.
25 novembre 2016	Réponse de la Ministre du Logement au courrier du Collège demandant de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles. Disponible ici.
Avril 2016	Publication d’un article dans le 1170 (p. 24) : « Augmenter le nombre de logements disponibles tout en préservant l’environnement de la commune ».
26 avril 2016	Interpellations et réponses au Conseil communal
26 avril 2016	Demande à la Ministre du Logement de trouver une localisation alternative au Champ des Cailles suite à l’analyse AFOM ou SWOT (Atouts Faiblesses Opportunités Menaces) effectuée par les acteurs locaux (Logis, Floréal, la Ferme du Chant des Cailles et la Commune) à découvrir ici.
25 mars 2016	Comité d’avis Archiducs-Nord/Gerfauts pour la sélection de 5 auteurs de projet.
21 mars 2016	Comité d’avis Cailles pour la sélection de 5 auteurs de projet.
15 mars 2016	Interpellations et réponses au Conseil communal
	Visite des sites par le Maître Architecte
17 février 2016	Concertation logement PV de la concertation en pdf
16 février 2016	Archiducs-Nord/Gerfauts - Convention entre la SLRB et la Commune à consulter ici Annexes: plan cadastral & brochure Plan Logement Communal
Septembre et Décembre 2015	Notification des décisions du Gouvernement pour le terrain communal de l'avenue des cailles et le terrain communal Archiduc-Nord/ Gerfauts
	Archiducs Sud : délivrance du permis d’urbanisme par la Région à la SLRB, pour la construction de 59 logements au square des Archiducs
22.06.2015	Archiducs-Nord/Gerfauts – Étude de faisabilité réalisée par la SLRB pour les projets : « Cailles Logis » & « Archiducs Gerfauts ».
Janvier 2015	Recommandations pour Archiducs Nord Gerfauts Cailles
30 octobre 2014	Analyse Paysagère du Plan Logement Communal Cette étude a été réalisée par un bureau externe spécialisé et est consultable ici
Septembre 2014	Publication de la brochure « Plan Logement Communal » Cette brochure, disponible à la Maison communale, peut être téléchargée au format PDF en cliquant ici ou vous être envoyée par la poste sur simple demande par mail ou par téléphone. Régie foncière : 3^e étage de la Maison Haute (place A. Gilson, 2)- Bureaux ouverts de 8h00 à 11h30 (de 7h00 à 13h00 en juillet et août) ou sur rendez-vous. T. 02.674.74.37 - regie.fonciere1170@wb.irisnet.be
Mars 2014	Concours pour étudiants
Mars 2014	Bourse au logement
Mars 2014	Ateliers participatif dont les PV sont consultables ici et ici
18 avril 2013	Loutrier - Convention entre le Fond du Logement Régional et la Commune. A télécharger ici. La délibération du Conseil Communal lançant le projet peut également être téléchargée ici
Novembre 2013	Séance d’information sur le Plan Logement Communal.
23 octobre 2012	Loutrier : Le Conseil Communal décide de lancer le projet (délibération à télécharger ici).
25 novembre 2011	Archiducs - Nord Réponse du Gouvernement Régional à la demande du collège de créer environ 67 logements sur le site Archiducs-Nord. À télécharger ici.
21 octobre 2011	Archiducs-Nord Décision du Collège du 21/10/11 de créer environ 67 logements sur le site Archiducs Nord. À télécharger ici.
7 novembre 2011	Compte-rendu atelier participatif pour Archiducs-Sud. A télécharger ici
18 janvier 2011	Convention entre la SLRB et la Commune pour le projet Archiducs-Sud. À télécharger ici.