Carte de stationnement riverain - entreprise
CARTE DE STATIONNEMENT RIVERAIN
Si vous habitez dans une zone bleue, vous pouvez acquérir une « carte de stationnement riverain ».
Cette carte dispense de l’emploi du disque de stationnement. Elle n’est valable que dans la zone où est situé votre domicile. Dans les autres zones, l’usage du disque est requis. La « carte de stationnement riverain » doit être apposée de manière visible, sous le pare-brise.
Comment obtenir la "carte de riverain" ?
Les personnes domiciliées ou résidant de manière permanente le long de voiries situées en zone bleue (seconde résidence attestée comprise) peuvent obtenir une carte de riverains permettant le stationnement de manière illimitée sur ce tronçon.
La «carte de riverain» peut être obtenue sur demande auprès de l’Administration communale, en vous rendant directement au service Population. Vous devez avoir votre domicile ou votre résidence principale dans la zone visée, apporter une copie du certificat d’immatriculation (partie 1) et être le propriétaire du véhicule.
Dans le cas où vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, vous devez prouver que vous êtes le conducteur principal de celui-ci (attestation de l’assurance, attestation de votre employeur ou contrat de leasing).
Vous pouvez faire la demande de carte de riverain pour un tiers (tant que ce dernier réside dans une zone bleue de la commune). Pour cela, veuillez vous munir d'une procuration datée et signée, d'une copie de la carte d’identité du demandeur, d'une copie ou de l’original du certificat d’immatriculation partie 1.
Pour les cas plus particuliers, n’hésitez pas à contacter le service Population.
Le nombre de «cartes riverains» est limité à deux par ménage.
La «carte riverain» a une validité de 1 an ou 2 ans. A l’expiration de la date de validité, la carte doit être remise à l’Administration communale. Pour prolonger la validité de la carte, il est conseillé d'en faire la demande deux semaines avant l’échéance de la carte.
La «carte riverain» est délivrée aux tarifs suivants:
Première carte 12,10 € (Valable 1 an) - 24,20 (Valable 2 ans)
Deuxième carte 60,15 € (Valable 1 an) - 120,30 (Valable 2 ans)
CARTE DE STATIONNEMENT ENTREPRISE
Si votre entreprise est située dans une zone bleue, vous pouvez acquérir une "carte de stationnement entreprise".
Cette carte dispense de l'emploi du disque de stationnement. Elle n'est valable que dans la zone où est située votre entreprise. Dans les autres zones, l'usage du disque est requis. La carte stationnement doit être apposée de manière visible, sous le pare-brise.
Comment obtenir la "carte de stationnement entreprise" ?
La carte communale de stationnement est obtenue sur demande au service Population de l’administration communale via ce Formulaire.
Le formulaire est à remettre au service des cartes de stationnement. L’entreprise doit fournir une copie des certificats d’immatriculation des véhicules visés par la demande.
La «carte communale de stationnement» est délivrée aux tarifs suivants :
- de la 1e à la 5e carte : 150,00 €/an/carte
- de la 6e à la 20e carte : 250,00 €/an/carte
- de la 21e à la 30e carte : 500,00€/an/carte
- au-delà de 30 cartes : 600,00€/an/carte
La carte communale de stationnement est valable un an. Pour prolonger la date de validité, une demande doit être faite deux semaines avant l’échéance de la carte.
La carte n'est valable que dans la zone où est localisée l'entreprise.
Quelles sont les autres exceptions?
La réglementation sur les zones bleues n’est pas applicable au stationnement, dans la stricte mesure où le sigle d’identification figure clairement sur le véhicule :
- des véhicules des prestataires dispensant des soins médicaux à domicile;
- des voitures partagées Cambio ;
- des voitures des personnes handicapées, sous réserve de l’apposition, de manière visible et derrière le pare-brise du véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 07/05/1999 ;
- des véhicules communaux, du CPAS et de la Police ;
- des véhicules de secours et de protection civile;
- des véhicules des concessionnaires de service public;
- des véhicules de services postaux ;
Plus d'informations sur les cartes de stationnement ? Service Population, maison communale, rez-de-chaussée, 02/674 75 50 - 02/674 74 64 - population@wb1170.brussels
STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
Dans une zone bleue, le stationnement est gratuit pour une durée de 2 heures maximum. Il convient donc d’utiliser le disque de stationnement pour indiquer votre heure d’arrivée. Pour toute durée supérieure à 2 heures ou si le disque n’est pas apposé de manière visible (derrière le pare-brise), une redevance sera imposée.
Le début et la fin d’une zone bleue sont identifiés au moyen des panneaux adaptés.
L’application de la zone bleue est valable tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés, de 9h à 18h.
Plus d'informations sur les zones bleues ? Service Mobilité, Maison Haute, 02.674.74.34 - urbanisme@wb1170.brussels