Réservation et occupation de la voirie
Démarches à suivre pour une occupation de voirie (container, déménagement…) :
- Envoyez un mail avec les éléments suivants : coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, adresse) et description détaillée de la demande à travaux.publics@wb1170.brussels au moins 5 jours ouvrables avant la date d'interdiction
ou
- Prenez rendez-vous en contactant le service des Travaux Publics au 02.674.74.36 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (de 8h00 à 12h00 en juillet & août) afin de fixer un rendez-vous
Tarifs 2023 pour 20 mètres de stationnement :
- Emménagement (arrivée en commune) : 48,40€ (1er jour) + 7,90€ par jour supplémentaire
- Déménagement (départ de la commune) : 96,80€ (1er jour) + 15,80€ par jour supplémentaire
- Stationnement de véhicules pour travaux ou autres : 96,80€ (1er jour) + 15,80€ par jour supplémentaire + 7,90€ par panneau supplémentaire - NON INCLUS : Taxe sur le placement de matériaux, conteneur,...
- Occupation de la voie publique (container, big-bag, lift…) : 20,50€/jour par tranche entamée de 10m2 au sol - NON INCLUS : Redevance interdiction de stationnement
- Échafaudage : 9,90€/jour par tranche entamée de 10m2 au sol.
- Échafaudage pour travaux en vue d'économie d'énergie : 4,95€/jour par tranche entamée de 10m2 au sol.
- Frais de dossier : voir Art.4 des règlements ci-dessous.
Bases règlementaires :