Ordre du jour - Conseil communal du 17 mai 2022

Réunion en présentiel (cfr ordonnance de police du Bourgmestre)

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE - SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du registre du Conseil du 26 avril 2022.

2. Marchés publics (du 04/04 au 25/04) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.

3. Sanctions administratives communales – Modification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

4. Cadre du personnel.

5. Modification du règlement concernant la formation du personnel communal.

6. Modification du règlement de travail du personnel communal.

7. Modification du statut des auxiliaires d'éducation.

8. Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation.

9. Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – Modification - Indexation - A partir de l’année scolaire 2022-2023.

10. Redevance pour occupation par des tiers des locaux scolaires – Règlement – Modification.

11. Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires – Modification.

12. Avenant n°5 à la convention du 29 novembre 2007 conclue entre le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège Réuni, la Commune de Watermael-Boitsfort et le CPAS de Watermael-Boitsfort.

13. Droits de concessions de sépultures au cimetière communal - Règlement - Modification.

14. Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale - Règlement – Modification.

15. Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement - Modification.

16. Redevances pour services techniques rendus à des tiers - Règlement - Modification.

17. Redevances sur les services funèbres - Règlement - Modification.

18. Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments - Règlement - Modification.

19. Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant de la publicité lorsque ces imprimés sont non-adressés - Règlement - Modification.

20. Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Règlement - Modification.

21. Taxe sur le placement de matériaux, conteneurs, cabines, matériel et objets divers sur la voie publique - Règlement – Modification.

22. Taxe sur les panneaux fixes - Règlement – Modification.

23. Taxe sur les services funèbres - Règlement - Modification.

24. Interpellation de Monsieur Jos BERTRAND concernant l'accès aux technologies numériques des personnes âgées. - report du 26/04/2022.

25. Interpellation de Monsieur Martin Casier concernant l'actualisation du dossier sur la reprise du PPAS Archiducs.

Notes explicatives complémentaires.