Fixation du montant des jetons de présence des conseillers communaux - Modification

Le Conseil communal,

Vu l'Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois;

Vu l'Ordonnance du 25 janvier 2018 relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la délibération du Conseil communal du 17.12.2018 fixant, en son article 1er, le montant des jetons de présence des conseillers communaux à 75€;

Considérant qu'en application de l'article 3 de l'Ordonnance du 25 janvier 2018, entré en vigueur le 01.12.2018, le montant des jetons de présence est indexé sur la base de l'indice santé au 1er janvier 2018;

Considérant qu'il y a lieu de modifier en ce sens la délibération du Conseil communal du 17.12.2018;

ARRETE:

L'article 1er de la délibération du 17.12.2018 fixant le montant des jetons de présence des conseillers communaux est remplacé par la disposition suivante:

Article 1er

Conformément à l’article 12 de la Nouvelle loi communale, les conseillers communaux perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Ceux-ci sont calculés conformément à la délibération du conseil communal du 18 février 2003 qui fixe ce montant à 75 €. Ce montant est indexé sur la base de l'indice santé au 1er janvier 2018.