Marchés communaux : règlement communal commun

Le règlement commun pour les marchés communaux exposé ci-après.

Article 2 – Données des marchés publics

La commune organise des marchés publics  sur le domaine public, dont les  sites, jours et heures sont spécifiés dans les annexes respectives  reprises en fin de règlement.

Le Collège Echevinal pourra en tout temps et lorsque les circonstances l’exigent, modifier l’occupation et l’implantation des emplacements.

Le ou les commerçant(s) ambulant(s) faisant l’objet d’une telle mesure ne pourront réclamer aucune indemnité à charge de l’Administration Communale ni exiger un quelconque dédommagement.

Sauf dérogation accordée par le Collège échevinal, le titulaire d’un emplacement fixe doit se trouver sur place, au plus tard, 1 heure avant l’ouverture du marché, sous peine de voir sa place attribuée à un autre commerçant ambulant.

En cas d’absence, le commerçant ambulant est tenu de prévenir soit le service de la Vie économique au plus tard le jour ouvrable précédant son absence soit le placier au plus tard 2 heures avant l’ouverture du marché le jour de son absence en utilisant l’adresse électronique suivante commerce@wb1170.brussels ou via le numéro de GSM suivant : +32/491.86.60.63.

Seules les absences communiquées via l’un de ces canaux seront pris en considération. Tout autre canal de communication sera considéré comme non-recevable.

Le Collège Echevinal peut modifier la fermeture du marché dans les cas qu’il juge nécessaires.  Il devra en aviser les commerçants ambulants, dans les plus brefs délais.

Par mesure exceptionnelle pour l’organisation de fêtes, pour l’exécution de travaux ou pour toute autre raison, le Collège Echevinal a le droit de supprimer ou de déplacer le marché, sans que les commerçants ambulants puissent prétendre à un dédommagement quelconque.  Les commerçants ambulants en seront avisés au plus tard, le dimanche précédent.

Tout autre marché ne peut être installé qu’avec l’assentiment du Conseil Communal.

Aucun achat, aucune vente ne peut avoir lieu avant ou après les heures fixées pour l’ouverture ou la clôture du marché.

Sauf autorisation du responsable du service de la Vie économique, le commerçant ambulant est obligé d’exploiter son stand jusqu’à l’heure de fermeture du marché et ne pourra dès lors déplacer son échoppe ou véhicule qu’après cette heure.

Lors du transport des marchandises vers le marché, celles-ci ne peuvent être ni vendues, ni offertes en vente sur la voie publique.

Il est défendu de déposer sur les emplacements réservés au marché, avant l’heure indiquée pour l’ouverture de celui-ci, des marchandises quelconques dans le but de retenir des places ou pour tout autre motif. De même, il est interdit, sauf dérogation, d’utiliser tout autre espace en dehors de l’emplacement attribué au commerçant ambulant, sur le marché, en vertu de ce règlement.

Les échoppes et étals peuvent être installés une heure et demie avant l’ouverture du marché ; ils doivent obligatoirement être enlevés au plus tard une heure après la clôture du marché.  Chaque commerçant ambulant a la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, sans entrave à la mise en place du marché dans sa globalité ni perturbations pour l’environnement.

Tout commerçant ambulant qui néglige ou refuse de se conformer à ces prescriptions, verra son matériel, véhicule, étal ou marchandises enlevés à ses risques et périls et à ses frais, à l’intervention des services de police.

La présence de véhicules et remorques, sauf camions-étals et remorques-étalsest interdite dans la zone du marché, sauf dérogation explicite donnée par le Collège Echevinal.

Toute circulation de véhicules est interdite sur les marchés entre les heures d’ouverture et les heures de clôture de ceux-ci (voir annexes sur les dispositions particulières pour chacun des marchés).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics affectés à un service d’urgence.  Ces derniers doivent pouvoir circuler, sans difficulté, entre les étals.  A cet effet, le placier et les maraîchers sont strictement tenus de laisser le passage libre aux véhicules d’intervention et de secours.

Les commerçants ambulants sont tenus de placer leurs installations et de ranger leurs marchandises de façon à ne pas entraver le passage du public en se conformant aux instructions des services de police ou des préposés de l’Administration communale.

Les commerçants ambulants placeront leurs étals sur des rangs parallèles et dans les limites des indications au sol des emplacements, afin de permettre l’intervention des services de secours et de sécurité. Il leur est défendu d’exposer ou de placer des objets ou des marchandises hors des limites indiquées des emplacements attribués en vertu de ce règlement.

En tout temps, un passage devra rester libre entre les rangées des échoppes dans toute la zone du marché pour les services de secours.

Le commerçant ambulant est responsable de tout accident causé éventuellement par un auvent ouvert.

Afin de permettre aux services de secours d’intervenir ou d’accéder facilement sur le lieu d’un accident éventuel, les auvents doivent pouvoir être rabattus et fermés immédiatement (Cf art 104 al 1 du règlement  de la  police tel que adopté par le Conseil communal du 15 mars 2005).

L’occupant d’un emplacement est seul responsable des accidents ou dommages occasionnés aux tiers par le fait de son installation et/ou de ses préposés.

La commune n’assume aucune responsabilité qui découlerait de l’attribution d’un emplacement sur les marchés publics.

L’occupant d’un emplacement devra, à cet effet, souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité à l’égard des tiers, par l’intermédiaire d’une assurance responsabilité d’Exploitation.

Chaque année, le commerçant ambulant devra fournir à l’attention du service de la Vie économique de l’Administration Communale la preuve de souscription d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Il devra également en garder une copie sur lui en cas de contrôle.

Le fonctionnaire compétent peut exiger à tout moment que lui soit montré cette police, ainsi que la preuve du paiement de la prime.

Il est défendu aux commerçants ambulants de proposer, donner ou accepter une indemnité quelconque pour l’échange d’emplacements et ce même en cas de cessation d’emplacements pour fin d’activité.  Ceux qui ne se conforment pas à ces dispositions seront immédiatement et définitivement expulsés du marché par ordre de police ou du délégué de l’Administration communale.

Il est défendu aux commerçants ambulants de se comporter d’une façon inconvenante entre eux, envers le public ou envers le préposé communal ou de la police.  Ceux qui ne se conforment pas à ces dispositions pourront être immédiatement et définitivement expulsés du marché par ordre de police ou du délégué de l’Administration communale.

Aucun commerçant ambulant non abonné ne peut occuper un emplacement au marché sans autorisation préalable du placier.

L’application des règles en vigueur pour la conservation et la protection des denrées alimentaires est de mise.  Ainsi les maraîchers concernés sont invités à reprendre les recommandations et exigences de l’AFSCA.

Celles-ci sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.afsca.be/professionnels/agrements/

Le maintien de la chaîne du froid et la protection des aliments en les conservant dans des frigos ou en les protégeant est d’application.

D’une manière générale il est défendu de vendre des produits d’une qualité inférieure à celle annoncée dans le but de tromper les acheteurs.

Il est défendu de mettre au fond des caisses, paniers ou raviers des aliments d’une qualité inférieure à ceux se trouvant au-dessus, dans le but de tromper les acheteurs.

Les aliments étalés dans des caisses doivent se trouver à une hauteur de 60 cm du sol.

Les personnes vendant des produits de leur exploitation agricole sont invitées à placer, d’une façon apparente, au-devant et au-dessous de leurs marchandises, une pancarte rigide portant en gros caractères le mot « PRODUCTEUR ».  Cette pancarte ne devra être apposée que sur les bancs vendant leur production.

Tout emploi de microphones ou sonorisations est interdit, sauf ceux destinés aux vendeurs d’articles de musique et aux démonstrateurs.  Ils devront respecter le nombre de décibels autorisé par la loi.

Les commerçants ambulants ne pourront occuper leur emplacement que si leurs installations sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.  Les commerçants doivent toujours être en mesure de présenter les attestations de conformités (contrôle en matière d’incendie, d’appareils à gaz et d’éclairage, etc.), qui sont délivrées par un organisme de contrôle agréé.

Le fonctionnaire compétent peut exiger à tout moment que lui soit montré ces attestations.

L’utilisation des appareils à gaz, de chauffage, de refroidissement ainsi que des installations d’éclairage doit se faire conformément aux dispositions de la loi.

Les commerçants ambulants sont personnellement responsables pour tout dommage éventuel et/ou accident causé par leur raccordement au réseau de distribution d’électricité via l’armoire d’alimentation de l’Administration communale.

Ils sont tenus d’exécuter ces raccordements en conformité avec toutes les prescriptions réglementaires existantes.

Le matériel du raccordement électrique doit être conforme à la loi. Tout commerçant ambulant qui souhaite le raccordement à la cabine de dérivation d’électricité pendant le marché doit payer une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Communal.

Il est défendu de se brancher aux raccordements électriques des autres commerçants ambulants (sauf dérogations pour basse énergie ou balances électriques) qui utilisent la cabine de dérivation d’électricité.

L’Administration Communale limite la puissance électrique fournie à 32A sauf dérogation. Les câbles et branchements électriques doivent être conformes à la puissance disponible et se trouver derrière les installations maraîchères.

Il est interdit de céder de l’électricité.

La priorité est donnée aux raccordements électriques qui permettent l’application des règles d’AFSCA.

Les commerçants ambulants qui utilisent l’électricité des cabines de dérivation doivent fournir la preuve de leur couverture en matière d’assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les accidents ou sinistres éventuels.

L’Administration communale ne pourra en aucun cas être rendue responsable de quelque dommage ou perte entraînés par une éventuelle coupure du courant électrique.

Pour éclairer nous recommandons l’utilisation de lampes à basse consommation, genre : LED, lampes économiques, etc.

Sauf autorisation spéciale du Collège Echevinal, il est défendu d’utiliser des appareils de chauffage sur les marchés.  En cas d’autorisation, les commerçants ambulants doivent se faire assurer en matière de responsabilité civile.  La preuve en sera donnée à la demande du délégué de l’Administration communale.

La dégustation de produits alimentaires est autorisée sur le périmètre. 

La consommation de boissons alcoolisées en tant que dégustation ou consommation accompagnant la vente d’autres aliments est proscrite à l’exception des maraîchers fixes se trouvant dans la catégorie « Alimentaire  autres » et ayant reçu explicitement  l’accord du Collège Echevinal. Les maraîchers volants proposant de tels produits sont également soumis à cet article.

Afin de garantir la convivialité du marché, le Collège Echevinal se réserve le droit de dédier un pourcentage d’emplacements à une catégorie « Food Corner ». Cette catégorie donne droit aux maraîchers concernés de placer des chaises et tables/mange-debout dans leur échoppe et dans un espace commun mutualisé prédéfini par le Collège échevinal et se présente comme suit (en complément de l’article 30) :

Les maraîchers qui ont reçu l’autorisation par le Collège Echevinal de vendre des boissons fermentées et/ou spiritueuses à consommer sur place sont tenus d’envoyer au service de la Vie économique une copie du document art. 596.1-8 du code d’instruction criminelle « débit de boissons fermentées et spiritueuses » ou du certificat de moralité daté de l’année en cours. Celle-ci sera archivée dans le dossier administratif du maraîcher en question et lui permettra d’obtenir la patente pour l’exploitation du débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses. Seules, les personnes possédant cette patente pourront servir des boissons alcoolisées. Celles-ci ne pourront en aucun cas excéder 15 degrés. Les boissons doivent obligatoirement être servies dans des verres ou gobelets cautionnés, recyclables ou réutilisables.

Tout manquement à cet article pourra entraîner la suspension de l’abonnement par simple constat du placier ou d’un représentant de l’Administration Communale.

En application de l’article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, la vente ambulante de chiens et de chats est interdite. La vente ambulante d’autres animaux vivants est autorisée, mais soumise à l’agrément du Ministre qui a la protection animale dans ses attributions (AR du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux). 

Les emplacements et leurs abords immédiats doivent constamment être maintenus en parfait état de propreté.  Après la clôture du marché, l’emplacement utilisé devra être nettoyé ; tous les déchets, y compris les huiles usagées, débris, papiers et emballages devront être emportés par les commerçants ambulants.

Les commerçants ambulants offrant en vente des produits à consommer ou pouvant être consommés sur place, mettront à la disposition de leur clientèle des récipients destinés à recevoir déchets et papiers d’emballage ; au moment où ils quitteront le marché, ils videront les récipients et emporteront également leur contenu.

Tout manquement aux dispositions du présent article entraînera l’intervention de l’Administration communale aux frais des contrevenants.  En cas de récidive, ils seront définitivement exclus du marché.

Chaque marchandise doit être indiquée clairement par un prix.

Le placier est mandaté par le Collège Echevinal pour faire respecter sur place le présent règlement et les injonctions données par l’Administration Communale.

Le placier est soumis aux comportements déontologiques : il lui est défendu de proposer ou accepter une indemnité sous forme quelconque pour l’échange de « privilèges ». De plus, le placier est compétent pour contrôler les documents démontrant l’autorisation et l’identité des personnes qui exercent une activité ambulante.

Toute injonction de la part du placier et du service de la Vie économique doit être respectée par les commerçants ambulants sous peine de sanction ordonnée par l’Administration Communale conformément avec le présent règlement

L’exercice des activités ambulantes est subordonné à l’autorisation délivré par un guichet d’entreprise agrée.

Les titulaires d’autorisation doivent être en possession de leur autorisation lors de l’exercice de leur activité. Elle doit être présentée à toute réquisition de la police ou des fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle de l’activité ambulante.

Un emplacement sur le marché public peut être attribué uniquement :

Les emplacements peuvent occasionnellement être attribués aux responsables d’actions de vente sans caractère commercial, qui y sont autorisés conformément à l’article 7 de l’arrêté royal susmentionné du 24 septembre 2006.

Afin de garantir la diversité de l’offre, le nombre d’emplacements est limité à 1 par entreprise et au sein d’une même catégorie sans effet rétroactif à l’entrée en vigueur du présent règlement.

Les emplacements sur le marché public sont attribués :

Parmi les emplacements à attribuer par abonnement, priorité est accordée aux démonstrateurs à concurrence de 5% du nombre total des emplacements du marché.

L’attribution des emplacements faisant l’objet d’un abonnement pour maraîchers fixes se fera, suite à un appel à candidature, en fonction des emplacements disponibles et au prorata du maximum du pourcentage de répartition par catégorie décidée par le Collège Echevinal.

Ces pourcentages sont répartis selon les catégories suivantes et sont propres à chaque marché :

Le Collège Echevinal se réserve par ailleurs le droit de modifier ces pourcentages de répartition.

Chaque commerçant ambulant ne peut répondre qu’à une seule catégorie afin de devenir maraîcher fixe. Cette catégorie doit représenter 80% des produits vendus par ce commerçant ambulant. Tout constat de manquement à ce point amène à un premier avertissement par le service de la Vie économique suivi d’une suspension pour deux dimanches consécutifs (sauf dérogation). La récidive entraine immédiatement l’annulation de l’abonnement.

Tout maraîcher fixe qui veut changer de catégorie doit en faire la demande explicite au service de la Vie économique. Celui-ci soumettra son dossier au Collège Echevinal si ce dernier est recevable.

Pour tout ce qui est alimentaire, d’une manière générale, la dégustation doit accompagner la vente.

Les emplacements attribués au jour le jour le sont suivant l’ordre chronologique d’arrivée et du métrage disponible sur le marché, le cas échéant par catégorie.

Lorsqu’il est impossible d’établir l’ordre d’arrivée sur le marché entre deux candidats ou plus, l’attribution des emplacements se fait par tirage au sort par le placier présent sur place.

Le titulaire de l’autorisation patronale doit être présent lors de l’attribution de l’emplacement par le placier. Son absence entraîne l’annulation de son inscription.

Il est interdit aux commerçants ambulants « volants » de se placer sur le marché sans que le placier présent ce jour-là leur en donne l’autorisation. En cas de non-respect, ceux-ci encourent le risque de se voir déplacés et de se voir refuser le marché en cas de récidive.

Les emplacements sur les marchés publics sont attribués soit aux personnes physiques qui exercent une activité ambulante pour leur propre compte et qui sont titulaires de « l'autorisation patronale », soit aux personnes morales qui exercent la même activité. Les emplacements sont attribués à ces dernières par l'intermédiaire d'une personne assumant la responsabilité de leur gestion journalière, qui est titulaire de « l’autorisation patronale ». La perception du droit de place s’effectue selon les modalités prévues dans le règlement communal.

Les commerçants « volants » qui se sont préalablement identifiés auprès du service de la vie Economique ne doivent plus le faire sur place.  Ce dernier service garde pour chaque commerçant ambulant « volant » un dossier, dans lequel figurent :

Dans le cas contraire, les mêmes documents devront être soumis au placier avant que celui-ci puisse prendre en considération une attribution d’emplacement sur le marché.

Par ailleurs, le service se réserve le droit de contacter les maraîchers volants pour constituer leurs dossiers administratifs ou leur demander de le remettre à jour.

Le Collège Echevinal  peut suspendre ou décider d’interdire définitivement l’installation sur le marché communal dans les cas suivants :

La décision de suspension ou de retrait est notifiée par lettre recommandée ou par lettre remise de la main à la main contre accusé de réception.

La décision produira des effets directs à noter de la date de la notification.

L’Administration Communale organise régulièrement des appels à candidature reprenant les emplacements à attribuer par abonnement. Ces vacances sont annoncées par la publication d’un avis d’appel à candidature.

Cette publication se fera au moyen d’un avis affiché sur le tableau d’information communal pour une échéance fixée par l’administration communale. Les candidatures peuvent être introduites à la suite d’un avis de vacance ou à tout autre moment.

Les candidatures sont introduites selon les prescriptions prévues à l’article 30, § 1, 2ème alinéa de l’AR du 24 septembre 2006 et dans le délai prévu dans l’avis de vacance.  Les candidatures qui ne respectent pas ces critères ne sont pas retenues.

Les demandes incomplètes ne seront pas admises comme candidatures officielles.

Ces demandes donnent lieu à la délivrance immédiate ou à l’envoi électronique d’un accusé de réception. Les demandes valables seront consignées dans un registre de candidatures au fur et à mesure de leur réception sans qu’aucun blanc ni rature ne puissent y figurer.

Toutes les candidatures sont consignées dans un registre au fur et à mesure de leur réception.

Conformément au décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, ce registre peut toujours être consulté.

Les candidatures restent valables tant qu’elles n’ont pas été honorées ou retirées par leur auteur.

Tous les ans, les candidats figurant dans le registre devront confirmer leur candidature afin de demeurer dans le registre.

Ce registre de candidatures permet uniquement aux commerçants ambulants intéressés par l’abonnement fixe d’être prévenus lors de l’appel à candidature. Il ne constitue en aucun cas une priorité par rapport au nouvel appel à venir.

A l’échéance fixée par l’Administration Communale, les candidatures valides reçues sont classées comme suit en vue de l’attribution des emplacements vacants, compte tenu de  la spécialisation sélectionnée (catégorie demandée en vertu de l’article 30) :

1° tel que prévu par la législation en vigueur, aux démonstrateurs à concurrence de 5 % du nombre total d’emplacements ;

2° aux personnes qui, suite à la suppression définitive d’une partie du marché, ont perdu leur emplacement et sont prioritaires (voir article 40) ;

3° selon les places disponibles en fonction du type de candidatures selon les priorités  suivantes :

a) aux maraîchers fixes qui sollicitent une extension de leur emplacement ;

b) aux maraîchers fixes  qui demandent un changement de leur emplacement ;

c) aux commerçants ambulants qui sollicitent un emplacement suite à la suppression de celui qu’ils occupaient sur l’un des marchés de la commune ou auxquelles la commune a notifié le préavis prévu à l’article 8 §2, de la loi ;

d) aux maraîchers volants qui sollicitent un emplacement fixe ;

e) aux candidats externes qui n’ont aucune expérience sur le(s) marché(s) sollicité(s);

4° dans chaque  type de candidature précité, le cas échéant, selon l’emplacement et la spécialisation sollicités,

5° selon la date du dépôt de la candidature lors de l’appel.

Lorsque deux ou plusieurs demandes, appartenant au même type de candidature précité, sont introduites simultanément, l’ordre de préférence est déterminé comme suit :

a) sauf la catégorie des candidats externes, priorité est donnée au demandeur qui a le plus d’ancienneté sur les marchés de la commune ; lorsque l’ancienneté ne peut pas être comparée, la priorité est déterminée par tirage au sort ;

b) pour les candidats externes, la priorité est déterminée par tirage au sort.

Chaque commerçant ambulant doit en outre être en ordre par rapport à l’application et au respect des dispositions présentées par ce règlement. Le cas échéant, celui-ci se verra perdre sa priorité.

L’attribution de l’emplacement est notifiée au demandeur :

- soit par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ;

- soit par lettre remise de la main à la main contre accusé de réception ;

- soit par courrier électronique avec accusé de réception.

L’attribution d’un emplacement qui fait l’objet d’un abonnement donne lieu à un accord, repris dans un document écrit.

Tout commerçant ambulant dispose de 15 jours suivant la date de notification pour marquer son désaccord suite à l’attribution de l’abonnement fixe. Ce désaccord entrainera automatique l’annulation de la décision d’attribution d’abonnement. Une fois ce délai dépassé, l’Administration Communale considérera que cette attribution satisfait le commerçant ambulant fixe.

Un plan ou registre est tenu, mentionnant pour chaque emplacement attribué par abonnement :

Conformément au décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, ce registre peut toujours être consulté sur simple demande et moyennant la justification d’un intérêt motivé. Hormis les cas prévus par la loi, les données à caractère personnel des titulaires d’un emplacement ne seront pas communiquées à des tiers.

Toute personne qui exerce une activité ambulante sur le marché public doit s’identifier au moyen d’un panneau lisible, placé ostensiblement sur l’étal ou le véhicule, si elle exerce l’activité à partir d’un étal ou d’un véhicule. Ce panneau doit également être installé par les préposés lorsqu’ils travaillent seuls.

Le panneau comporte les mentions suivantes :

Tous les abonnements sont délivrés par le Collège Echevinal.

Les abonnements sont octroyés pour une durée de 12 mois.

A l’expiration de cette durée, les abonnements sont renouvelés tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf stipulation contraire du demandeur et sauf retrait signifié par lettre recommandée par l’administration communale moyennant un préavis de 3 mois.

Lorsqu’au terme des 12 mois de l’abonnement octroyé, l’abonné n’a pas occupé son emplacement au minimum, 80% des semaines (hors vacances annuelles, certificat médical, cas de force majeure ou annulation/déplacement par la Commune), l’abonnement du maraîcher fixe lui sera retiré.

Les dispositions relatives à la redevance sont fixées dans le règlement redevance.

L’emplacement par abonnement restera acquis ultérieurement au commerçant ambulant, pour autant que celui-ci s’acquitte de la redevance. 

L’Administration se réserve le droit d’en disposer définitivement, pour tout emplacement par abonnement non occupé par l’abonné pendant plus de quatre dimanches consécutifs, sans avertissement, ni autorisation préalable.

Le titulaire d’un abonnement peut suspendre l’abonnement pour une période prévisible d’au moins un mois, lorsqu’il se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité :

La suspension de l’abonnement implique la suspension des obligations réciproques nées du contrat.

Le titulaire d’un abonnement peut suspendre l’abonnement pour congé annuel et ce pour une période qui ne pourra dépasser cinq dimanches par an.

La suspension prend effet le jour où la commune est informée de l’incapacité et cesse au plus tard cinq jours après la communication de la reprise des activités. Le titulaire de l’abonnement récupère son emplacement à la fin de la suspension.  Si le commerçant ambulant abonné ne réintègre pas son emplacement le 1er dimanche suivant l’expiration de la suspension, il sera exclu définitivement et irrévocablement du marché.

Durant la période de suspension, l’emplacement sera attribué au jour le jour.

Les demandes de suspension et de reprise d’un abonnement sont notifiées selon l’une des modalités suivante :

Un délai d’au moins deux semaines devra être respecté afin que le remboursement de la durée totale de suspension soit effectué.

Le titulaire de l’abonnement peut renoncer à l’abonnement :

La demande de renonciation d’un abonnement est notifiée selon l’une des modalités mentionnées :

Un délai d’au moins deux dimanches devra être respecté.

L’abonnement pourra être suspendu ou retiré par le Collège Echevinal dans les cas suivants :

Toute sanction, en fonction de sa gravité, fera l’objet de la procédure suivante :

Toute infraction majeure justifiée ayant un impact direct sur la convivialité et collégialité du marché ou ne respectant pas la déontologie du maraîcher prévue par l’article 13 fera l’objet d’une décision du Collège Echevinal de suspendre ou de retirer l’abonnement aux maraîchers fixes.

La décision de suspension ou de retrait est notifiée :

En cas de suppression définitive du marché ou d’une partie des emplacements, un délai de préavis d’au moins un an mois est appliqué aux titulaires d’un emplacement. Ces personnes sont prioritaires lors de l’attribution d’un emplacement vacant par abonnement.

En cas de force majeur ou de travaux tel que stipulé à l’article 5, ce préavis pourra être revu.

Une activité saisonnière est en général une activité portant sur des produits ou des services qui, par nature ou par tradition, ne sont vendus qu’au cours d’une période de l’année.

Les abonnements qui sont attribués pour l’exercice des activités susmentionnées sont suspendus pour la durée de la période de non-activité.

Pendant la période de non-activité, ces emplacements sont attribués soit à un autre maraîcher fixe saisonnier complémentaire soit au jour le jour.

Les demandes de suspension et de reprise d’un abonnement sont notifiées selon l’une des modalités suivante :

Un délai d’au moins deux dimanches devra être respecté.

Les emplacements sur le marché public peuvent être occupés :

1° a) par les personnes physiques qui exercent pour leur propre compte une activité ambulante et titulaires d’une « autorisation patronale », auxquelles un emplacement est attribué

    b) par le responsable de la gestion journalière d’une personne morale à laquelle l’emplacement est attribué, titulaire d’une « autorisation patronale »

2° par les associés de fait de la personne physique à laquelle l’emplacement est attribué, titulaires d’une « autorisation patronale » pour l’exercice d’une activité ambulante en propre compte ;

3° par le (la) conjoint(e) ou le (la) cohabitant(e) légal(e) de la personne physique à laquelle l’emplacement est attribué, titulaire d’une « autorisation patronale » pour l’exercice de l’activité ambulante en propre compte ;

4° par le démonstrateur, titulaire d’une « autorisation patronale », auquel le droit d’usage temporaire de l’emplacement a été sous-loué conformément aux dispositions de l’article 36 de l’AR susmentionné du 24 septembre 2006 ainsi que par le démonstrateur, titulaire d’une « autorisation de préposé A et B », exerçant une activité ambulante pour le compte ou au service de la personne à laquelle l’emplacement a été attribué ou sous-loué ;

5° par les personnes titulaires d’une « autorisation de préposé A » ou d’une « autorisation de préposé B » qui exercent une activité ambulante pour le compte ou au service de la personne physique ou morale visée aux points 1° à 3° ;

6° les personnes qui réalisent des ventes sans caractère commercial dans le cadre des opérations visées à l’article 7 de l’AR du 24 septembre 2006 susmentionné, peuvent occuper l’emplacement attribué à la personne responsable de l’opération. Le cas échéant, elles peuvent l’occuper en dehors de la présence de celle-ci.

Les personnes énumérées aux points 1° b) à 5° peuvent occuper l’emplacement attribué ou sous-loué à la personne physique ou morale pour le compte ou au service de laquelle elles exercent l’activité, en dehors de la présence de la personne à laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle l’emplacement a été attribué ou sous-loué.

La cession d’emplacement doit être demandée préalablement par écrit à l’Administration Communale soit par lettre recommandée, soit par courrier électronique contre accusé de réception au service de la Vie économique à l’adresse suivante : commerce@wb1170.brussels.

§ 1er. La cession d’un emplacement est autorisée aux conditions suivantes :

1° lorsque le titulaire d’emplacement(s) cesse ses activités ambulantes en qualité de personne physique ou décède ou lorsque la personne morale cesse ses activités ambulantes. En cas de cessation, le cédant ou ses ayants droit transmettent un document servant de preuve de la radiation de son activité ambulante auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ;

2°  pour autant que le(s) cessionnaire(s) soi(en)t titulaire(s) d’une autorisation patronale d’activités ambulantes et qu’il(s) poursuive(nt) la spécialisation du cédant sur chaque emplacement cédé. Une éventuelle modification de la spécialisation doit être demandée par lettre recommandée au Collège Echevinal. Celui-ci est le seul compétent à pouvoir autoriser le changement de catégories associées à cet emplacement tout en respectant les limites de métrages imposées à chaque catégorie par le présent règlement.. Dans les deux cas (maintien de la spécialisation ou modification de spécialisation autorisée, le cessionnaire doit disposer de l’autorisation appropriée pour l’exercice d’activités ambulantes).

3° L’entreprise du cessionnaire ne peut pas disposer, à la suite de la reprise, de plus de 1 emplacement de la même catégorie (cf. art. 28).

§2. Par dérogation au § 1er  la cession d’emplacement(s) est autorisée entre :

à condition que :

La cession est valable pour la durée de validité restante de l’abonnement du cédant. En cas de cession, l’abonnement est également renouvelé tacitement.

Le Collège Echevinal se réserve le droit de changer la catégorie éventuelle d’un emplacement à l’occasion d’une cession. En cas de cession irrégulière, l’abonnement sera retiré immédiatement et définitivement à son titulaire sur décision du Collège Echevinal.

Les démonstrateurs, qui ont obtenu un abonnement pour un emplacement, peuvent sous-louer à d’autres démonstrateurs leur droit d’usage temporaire sur cet emplacement :

Selon le cas, le démonstrateur ou l’association communique la liste des démonstrateurs auxquels le droit d’usage temporaire d’un emplacement a été sous-loué.

Le prix de la sous-location ne peut être supérieur à la part du prix de l’abonnement pour la durée de la sous-location.

Les lieux sur le domaine public où l’activité ambulante peut se dérouler ne sont pas déterminés au préalable.

Quiconque souhaite occuper un emplacement dans un ou plusieurs des lieux du domaine public en dehors des marchés publics, pour exercer des activités ambulantes, doit demander une autorisation préalable auprès de la commune.

Cette autorisation sera soumise à une taxe de colportage telle que prévu par le règlement fiscal.

§ 1er. Demande d’autorisation

Afin de pouvoir occuper un emplacement comme mentionné à l’article 45, il faut répondre aux conditions mentionnées à l’article 28 et il faut disposer d’une autorisation. Cette autorisation doit être demandée préalablement à l’exercice de l’activité ambulante auprès de la commune.

§ 2. Décision relative à l’autorisation

En cas de décision positive, le demandeur obtient une autorisation mentionnant

-           la nature des produits ou services qu’il est autorisé à vendre

-           le lieu

-           la date et la durée de la vente.

L’autorisation demandée peut être refusée pour une ou plusieurs des raisons ci-dessous :

-           raisons d’ordre public

-           raisons de santé publique

-           Non payement de la redevance (preuve devra être fournie).

La commune motivera cette (ces) raison(s) dans sa notification de la décision négative au demandeur et renvoie également aux voies de recours.

Les personnes qui répondent aux conditions d’obtention (cf. article 28) et d’occupation d’emplacements sur le marché public (cf. article 42) peuvent obtenir et occuper des emplacements sur le domaine public.

L’attribution d’emplacements au jour le jour se déroule selon l’ordre chronologique des demandes et, s’il y a lieu, en fonction du lieu et de la spécialisation sollicités.

Lorsque deux ou plusieurs demandes d’emplacements sont introduites simultanément, l’attribution est déterminée par tirage au sort.

Les règles relatives aux marchés publics s’appliquent également ici (cf. supra).

Les conditions relatives à la communication des places vacantes ne sont pas d’application.

Toute personne, qui exerce une activité ambulante sur le domaine public, doit s’identifier, si elle exerce son activité à partir d’un étal ou d’un véhicule, au moyen d’un panneau lisible, placé ostensiblement sur celui-ci.  Ce panneau doit également être installé par les préposés lorsqu’ils travaillent seuls.

Le panneau comporte les mentions suivantes :

1° soit le nom, le prénom de la personne qui exerce une activité ambulante en personne physique pour son propre compte ou pour le compte de laquelle ou au service de laquelle l’activité est exercée ; soit le nom, le prénom de la personne qui assume la responsabilité journalière de la personne morale ou pour le compte de laquelle ou au service de laquelle l’activité est exercée ;

2° la raison sociale de l’entreprise et/ou sa dénomination commerciale ;

3° selon le cas, la commune du siège social ou du siège d’exploitation de l’entreprise et si le siège de l’entreprise n’est pas situé en Belgique, le pays et la commune dans lesquels il est situé ;

4° le numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou l’identification qui en tient lieu, lorsque l’entreprise est étrangère).

L’application des prescriptions du présent règlement est soumise au contrôle de la Police et du service de la Vie économique de l’Administration communale.

Un exemplaire du présent règlement sera remis aux commerçants ambulants.

Le présent règlement entre en vigueur au 1er mai 2021.

Il est envoyé au service public " Bruxelles Economie et Emploi " dans le mois qui suit son adoption et entrée en vigueur. 

La commune organise les marchés publics  sur le domaine public, sur les sites et aux jours et heures indiqués dans les annexes reprises en fin de règlement

Dans ce cadre, le marché de Boitsfort a lieu tous les dimanches de 8h00 à 14h00 autour de la Maison communale, sur la place Antoine Gilson, sur la Drève du Duc, la rue du Ministre ainsi que la place Andrée Payfa-Fosséprez.

Toute arrivée pendant les heures d’ouverture du marché est interdite. Aucun maraîcher ne pourra donc arriver après 8h en espérant pouvoir encore participer au marché.

Sauf dérogation accordée par le Collège Echevinal, le titulaire d’un emplacement fixe doit se trouver sur place, au plus tard,  1  heure avant  l’ouverture du marché (soit 7h00), sous peine de voir sa place attribuée à un autre marchand.

En cas d’absence, le maraîcher est tenu de prévenir  soit le service de la Vie Economique au plus tard le jour ouvrable précédant son absence lors du marché (à savoir le vendredi) soit le placier au plus tard 2 heures avant l’ouverture du marché le jour de son absence en utilisant l’adresse électronique suivante commerce@wb1170.brussels ou le numéro de GSM suivant : +32/491.86.60.63.

Seules les absences communiquées via l’un de ces deux canaux seront pris en considération. Tout autre canal de communication sera considéré comme non recevable.

La fin de vente est fixée à 14h00 et le départ du marché doit se faire pour 15h00 au plus tard.

Aucun achat, aucune vente ne peut avoir lieu avant ou après les heures fixées pour l’ouverture ou la clôture du marché.

Dans ce cadre, peu importe la catégorie de vente, tout maraîcher est interdit de vendre tout produit au-delà de 14h et est invité à libérer son emplacement et matériels autour à partir de ce moment.

Les échoppes et étals peuvent être installés une heure et demie (soit 6H30) avant l’ouverture du marché ; ils doivent obligatoirement être enlevés au plus tard une heure après la clôture du marché (soit 15h).  Chaque commerçant ambulant a la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, sans entrave à la mise en place du marché dans sa globalité ni perturbations pour l’environnement.

Tout commerçant ambulant qui néglige ou refuse de se conformer à ces prescriptions, verra son matériel, véhicule, étal ou marchandises enlevés à ses risques et périls et à ses frais, à l’intervention des services de police.

Toute circulation de véhicules est interdite sur les marchés entre les heures d’ouverture  et les heures de clôture de ceux-ci (voir annexes sur les dispositions particulières pour chacun des marchés)

Les véhicules appartenant aux commerçants ambulants fixes devront avoir quitté le périmètre du marché à 8h au plus tard. 

Seuls les véhicules destinés au placement des échoppes des commerçants ambulants « volants » sont autorisés à circuler jusqu’à 8h30.

La dégustation de produits alimentaires est autorisée sur le périmètre du marché.  

La consommation de boissons alcoolisées en tant que dégustation ou consommation accompagnant la vente d’autres aliments est proscrite à l’exception des maraîchers fixes se trouvant dans de la catégorie « Alimentaire autres » et ayant reçu explicitement l’accord du Collège Echevinal. Les maraîchers volants proposant de tels produits sont également soumis à cet article.

Afin de garantir la convivialité du marché, le Collège Echevinal se réserve le droit de dédier un pourcentage d’emplacements à une catégorie « Food Corner ». Pour ce marché, le pourcentage s’élève à 4%. Cette catégorie donne droit aux maraîchers concernés de placer des chaises et tables/mange-debout dans leur échoppe et dans un espace commun mutualisé prédéfini par le Collège Echevinal et se présente comme suit (en complément de l’article 30) :

- FOOD CORNER :

Les maraîchers qui ont reçu l’autorisation par le Collège Echevinal de vendre des boissons fermentées et/ou spiritueuses à consommer sur place sont tenus d’envoyer au service de la Vie Economique une copie du document art. 596.1-8 du code d’instruction criminelle « débit de boissons fermentées et spiritueuses » ou du certificat de moralité daté de l’année en cours. Celle-ci sera archivée dans le dossier administratif du maraîcher en question et permettra d’obtenir la patente pour l’exploitation du débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses. Seules, les personnes possédant cette patente pourront servir des boissons alcoolisées.

Les boissons doivent obligatoirement être servies dans des verres ou gobelets cautionnés, recyclables ou réutilisables.

Tout manquement à cet article pourra entrainer la suspension de l’abonnement par simple constat du placier ou d’un représentant de l’Administration Communale.

L’attribution des emplacements faisant l’objet d’un abonnement pour maraîchers fixe se fera, suite à un appel à candidature, en fonction des emplacements disponibles et au prorata du maximum du pourcentage de répartition par catégorie décidée par le Collège Echevinal.

Ces pourcentages sont répartis selon les catégories suivantes et sont propres à chaque marché. En ce qui concerne le marché de Boitsfort

11% Textile

9% Fleurs et plantes

21% Fruits et légumes

50% Alimentaires autres

4% Food Corner (anciennement appelé Dégustation Apéro)

+ 5% Démonstration (notons que la répartition par catégorie ne prend pas en considération les 5% de démonstrateurs prévus par la législation en vigueur).

Le Collège Echevinal se réserve par ailleurs le droit de modifier ces pourcentages de répartition.

Chaque commerçant ambulant ne peut répondre qu’à une seule catégorie afin de devenir maraîcher fixe. Cette catégorie doit représenter 80% des produits vendus par ce commerçant ambulant. Tout constat de manquement à ce point amène à un premier avertissement par le Service de la Vie Economique suivi d’une suspension pour deux dimanches consécutifs (sauf dérogation). La récidive entraine immédiatement l’annulation de l’abonnement.

Tout maraîcher fixe qui veut changer de catégorie doit en faire la demande explicite au service de la Vie Economique. Celui-ci soumettra son dossier au Collège échevinal si son dossier est recevable. 

Pour tout ce qui est alimentaire, d’une manière générale, la dégustation doit accompagner la vente.

Les emplacements attribués au jour le jour le sont suivant l’ordre chronologique d’arrivée et du métrage disponible sur le marché, le cas échéant par catégorie.

Lorsqu’il est impossible d’établir l’ordre d’arrivée sur le marché entre deux candidats ou plus, l’attribution des emplacements se fait par tirage au sort par le placier présent sur place.

Le titulaire de l’autorisation patronale doit être présent lors de l’attribution de l’emplacement par le placier. Son absence entraine l’annulation de son inscription.

Il est interdit aux commerçants ambulants « volants » de se placer sur le marché sans que le placier présent ce jour-là sur le marché leur en donne l’autorisation. En cas de non-respect, ceux-ci encourent le risque de se voir déplacé et de se voir refuser le marché en cas de récidive.

Le rendez-vous est fixé 1 heure avant l’ouverture du marché (soit 7h) dans le kiosque à l’arrière de la Maison communale. Le placement des maraîchers volants débutera dès leur arrivée sur place.

La commune organise les marchés publics  sur le domaine public, sur les sites et aux jours et heures indiqués dans les annexes reprises en fin de règlement

Dans ce cadre, le marché de Keym a lieu tous les mercredis de 15h00 à 20h00 autour de la Maison communale, sur la place Keym.

Toute arrivée pendant les heures d’ouverture du marché est interdite. Aucun maraîcher ne pourra donc arriver après 15h en espérant pouvoir encore participer au marché.

Sauf dérogation accordée par le Collège Echevinal, le  titulaire d’un emplacement fixe doit se trouver sur place, au plus tard, 1  heure avant  l’ouverture du marché (soit 14h00), sous peine de voir sa place attribuée à un autre marchand.

En cas d’absence, le maraîcher est tenu de prévenir  soit le service de la Vie Economique   au plus tard le jour ouvrable précédant son absence lors du marché (à savoir le mardi) soit  le placier au plus tard 2 heures avant l’ouverture du marché  le jour de son absence en utilisant l’adresse électronique suivante commerce@wb1170.brussels ou le numéro de GSM suivant : +32/491.86.60.63.

Seules les absences communiquées via l’un de ces deux canaux seront pris en considération. Tout autre canal de communication sera considéré comme non recevable.

La fin de vente est fixée à 20h00 et le départ du marché doit se faire pour 20h30 au plus tard.

Aucun achat, aucune vente ne peut avoir lieu avant ou après les heures fixées pour l’ouverture ou la clôture du marché.

Dans ce cadre, peu importe la catégorie de vente, tout maraîcher est interdit de vendre tout produit au-delà de 20h et est invité à libérer son emplacement et matériels autour à partir de ce moment.

Les échoppes et étals peuvent être installés une heure et demie (soit 13h30) avant l’ouverture du marché ; ils doivent obligatoirement être enlevés au plus tard une demi-heure après la clôture du marché (soit 20h30).  Chaque commerçant ambulant a la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires afin que le placement de son installation s’effectue sans nuisances sonores, sans entrave à la mise en place du marché dans sa globalité ni perturbations pour l’environnement.

Tout commerçant ambulant qui néglige ou refuse de se conformer à ces prescriptions, verra son matériel, véhicule, étal ou marchandises enlevés à ses risques et périls et à ses frais, à l’intervention des services de police.

Toute circulation de véhicules est interdite sur les marchés entre les heures d’ouverture  et les heures de clôture de ceux-ci (voir annexes sur les dispositions particulières pour chacun des marchés)

Les véhicules appartenant aux commerçants ambulants fixes devront avoir quitté le périmètre du marché à 15h au plus tard. 

Seuls les véhicules destinés au placement des échoppes des commerçants ambulants « volants » sont autorisés à circuler jusqu’à 15h30.

La dégustation de produits alimentaires est autorisée sur le périmètre du marché  

La consommation de boissons alcoolisées en tant que dégustation ou consommation accompagnant la vente d’autres aliments est proscrite à l’exception des maraîchers fixes se trouvant dans de la catégorie « Alimentaire « autres » et ayant reçu explicitement l’accord du Collège Echevinal. Les maraîchers volants proposant de tels produits sont également soumis à cet article.

Afin de garantir la convivialité du marché, le Collège Echevinal se réserve le droit de dédier un pourcentage d’emplacements à une catégorie « Food Corner ». Pour ce marché, le pourcentage s’élève à 7%. Cette catégorie donne droit aux maraîchers concernés de placer des chaises et tables/mange-debout dans leur échoppe et dans un espace commun mutualisé prédéfini par le Collège Echevinal et se présente comme suit (en complément de l’article 30) :

Les maraîchers qui ont reçu l’autorisation par le Collège Echevinal de vendre des boissons fermentées et/ou spiritueuses à consommer sur place sont tenus d’envoyer au service de la Vie Economique une copie du document art. 596.1-8 du code d’instruction criminelle « débit de boissons fermentées et spiritueuses » ou du certificat de moralité daté de l’année en cours. Celle-ci sera archivée dans le dossier administratif du maraîcher en question et permettra d’obtenir la patente pour l’exploitation du débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses.  Seules, les personnes possédant cette patente pourront servir des boissons alcoolisées.

Les boissons doivent obligatoirement être servies dans des verres ou gobelets cautionnés, recyclables ou réutilisables.

Tout manquement à cet article pourra entrainer la suspension de l’abonnement par simple constat du placier ou d’un représentant de l’Administration Communale.

L’attribution des emplacements faisant l’objet d’un abonnement pour maraîchers fixe se fera, suite à un appel à candidature, en fonction des emplacements disponibles et au prorata du maximum du pourcentage de répartition par catégorie décidée par le Collège Echevinal.

Ces pourcentages sont répartis selon les catégories suivantes et sont propres à chaque marché. En ce qui concerne le marché de Keym :

2% Textile

3% Fleurs et plantes

22% Fruits et légumes

64% Alimentaires autres

9% Autres Articles (incluant les activités de type Food Corner anciennement appelé Dégustation Apéro)

+ 5% Démonstration (notons que la répartition par catégorie ne prend pas en considération les 5% de démonstrateurs prévus par la législation en vigueur).

Le Collège Echevinal se réserve par ailleurs le droit de modifier ces pourcentages de répartition.

Chaque commerçant ambulant ne peut répondre qu’à une seule catégorie afin de devenir maraîcher fixe. Cette catégorie doit représenter 80% des produits vendus par ce commerçant ambulant. Tout constat de manquement à ce point amène à un premier avertissement par le Service de la Vie Economique suivi d’une suspension pour deux dimanches consécutifs (sauf dérogation). La récidive entraine immédiatement l’annulation de l’abonnement. Cette mesure est rétroactive.

Tout maraîcher fixe qui veut changer de catégorie doit en faire la demande explicite au service de la Vie Economique. Celui-ci soumettra son dossier au Collège échevinal si son dossier est recevable. 

Les bijoux, linge de maison et autres entrent dans la catégorie « autres articles ».

Pour tout ce qui est alimentaire, d’une manière générale, la dégustation doit accompagner la vente.

Les emplacements attribués au jour le jour le sont suivant l’ordre chronologique d’arrivée et du métrage disponible sur le marché, le cas échéant par catégorie.

Lorsqu’il est impossible d’établir l’ordre d’arrivée sur le marché entre deux candidats ou plus, l’attribution des emplacements se fait par tirage au sort par le placier présent sur place.

Le titulaire de l’autorisation patronale doit être présent lors de l’attribution de l’emplacement par le placier. Son absence entraine l’annulation de son inscription.

Il est interdit aux commerçants ambulants « volants » de se placer sur le marché sans que le placier présent ce jour-là sur le marché leur en donne l’autorisation. En cas de non-respect, ceux-ci encourent le risque de se voir déplacé et de se voir refuser le marché en cas de récidive.

Le rendez-vous est fixé 1 heure avant l’ouverture du marché (soit 14h00) devant l’entrée de la galerie commerçante/devant la Poste de la place Keym. Le placement des maraîchers volants débutera dès leur arrivée sur place.