Police

Règlement général de police

Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun

REGLEMENT GENERAL DE POLICE FR.pdf

Règlement de police complémentaire

Ordonnance de police respect des mesures COVID-19 (SAC)

Ordonnance de police - Confirmation de la délibération du Collège du 11 mai 2020

Ordonnance de police portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID

Règlement général de police sur les inhumations, les transports funèbres, les incinérations, le cimetière et les concessions de sépulture

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives en cas d'infractions mixtes

Séances du Conseil communal en vidéoconférence - Confirmation de l'ordonnance de police du Bourgmestre du 13/10/2020

Ordonnance de police du Conseil communal confirmant l'ordonnance du Bourgmestre du 30/09/2020 relative au port du masque en certains endroits du territoire communal