Ordonnance de police du Conseil confirmant l'ordonnance du Bourgmestre du 24/07/2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19.

Le Conseil communal,
Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;
Vu l’article 134 de la même loi qui, en cas d’urgence, confie au bourgmestre cette compétence réglementaire de police, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin  2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 tel que modifié par l’arrêté ministériel du  10 juillet 2020 ;
Considérant la qualification par l’Organisation Mondiale de la Santé du Coronavirus Covid-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020 ;
Considérant que ce virus est très contagieux et se transmet de personne à personne ; qu’il s’est étendu à l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le Conseil National de Sécurité a, en date du 23 juillet 2020, a pris une série de mesures qui seront d’application sur l’ensemble du territoire dès ce samedi 25 juillet, notamment l’obligation de porter un masque:
- dans les marchés, brocantes et fêtes foraines ;
- dans les rues commerçantes et tout endroit privé ou public à forte fréquentation tels que définis par les autorités locales ;
Considérant donc qu’afin d’atteindre l’objectif de santé et de salubrité publiques poursuivi par les arrêtés ministériels des 30 juin 2020 et 10 juillet 2020, il y a lieu de le compléter par l’adoption au niveau communal de mesures tenant compte des spécificités locales ;
Considérant l’urgence et l’impossibilité de réunir le conseil communal dans les temps ;
Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier sous réserve d’une communication immédiate aux membres du conseil communal;
Considérant que le Bourgmestre a fait usage de cette faculté en prenant le 24/07/2020 une ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
Considérant que le Bourgmestre a communiqué son ordonnance de police aux conseillers communaux conformément à l’art. 134 § 1;
Considérant que les motifs qui ont présidé à l’adoption de cette ordonnance, à savoir le port du masque comme mesure préventive pour limiter la propagation du virus, sont toujours justifiés eu égard aux mesures sanitaires actuelles prises par les autorités supérieures et eu égard aux chiffres de Sciensano sur l'augmentation de la pandémie sur le territoire belge;
Considérant les motifs susmentionnés ;
DECIDE
De confirmer l’ordonnance de police du Bourgmestre du 24/07/2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique relative à la pandémie de coronavirus Covid-19 pour que celle-ci puisse prolonger ces effets au-delà du 15/09/2020  et ce pour autant qu’elle soit conforme aux directives et dispositions législatives des autorités fédérales et régionales.