Redevances

2025.12.16 - Redevances sur les services funèbres - Règlement.pdf

2025.12.16 - Redevances pour services techniques rendus à des tiers - Règlement.pdf

2025.12.16 - Redevances pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales – Règlement.pdf

2025.12.16 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement.pdf

2026.05.19 - Redevances pour services techniques rendus à des tiers.pdf

2026.06.16 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers – Règlement – Modification.pdf

2026.06.16 - Redevance à percevoir à charge des parents pour la fréquentation par leur(s) enfant(s) à l'Académie des Beaux-Arts – Règlement – Indexation.

2026.06.16 - Redevance à percevoir par les parents des élèves des écoles communales pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire

2026.06.16 - Redevance pour participation à des activités organisées dans le cadre de l’accueil temps libre – Règlement – Indexation.pdf

2026.06.16 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales – Règlement – indexation.pdf

2026.06.16 - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage – Règlement – Indexation.pdf

2026.06.16 - Encadrement différencié - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds – Règlement – Création.pdf