Demande de documents administratifs, d'informations environnementales ou de données personnelles

• DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OU D'INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES (HORS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL)
• FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour plus de renseignements sur :

• la recevabilité des demandes, veuillez consulter le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises,
• les données personnelles, veuillez consulter le règlement général sur la protection des données ou RGPD.