Fiscalité

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2023.12.19 - Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2024.pdf

2023.12.19 - Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2024.pdf

2024.12.16 - Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 - Fixation du taux.pdf

2024.12.16 - Règlement relatif à l'octroi d'une prime bonus au précompte immobilier - 2025-2030.pdf

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2025.04.22 - Règlement fiscal pour l'organisation d'évènements.pdf

2025.04.22 - Règlement général sur l’organisation d’évènements.pdf