16.02.2016 - mise en oeuvre du projet de réseau express régional

Le Conseil,
Vu les autorisations administratives diverses relatives à la mise en œuvre du réseau express régional (R.E.R.) à Watermael-Boitsfort;
Vu les actions 61 et 62 de l’agenda 21 local de la commune de Watermael-Boitsfort adopté en séance du Conseil communal du 16 mars 2010;
Vu la motion du 26 avril 2011 relative à la mise en exploitation de la Halte Arcades;
Vu la motion du 18 juin 2013 relative au réseau express bruxellois;
Vu la motion du 16 décembre 2014 concernant le rétablissement d'une fréquence d'au moins deux trains par heure sur la ligne 26 de la SNCB entre Hal et Vilvorde;
Vu la motion du 16 juin 2015 relative à la mise en œuvre du projet de réseau express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort; 
Considérant qu’un chantier d’envergure concernant la ligne 26 et la halte Arcades s’est déroulé entre 2005 et 2009;
Considérant qu’un deuxième chantier concernant la ligne 161, la forêt de Soignes, les haltes de Boitsfort et de Watermael ainsi que le triangle d’Etterbeek est en cours depuis 2010;
Considérant que l’activité sur les chantiers à Watermael-Boitsfort est à l’arrêt depuis plusieurs mois alors que de nombreux aménagements et finitions restent à réaliser;
Considérant que l’inoccupation de différents ouvrages (tranchées couvertes, quais, halte Arcades, etc.) engendre un sentiment d’insécurité et fait courir le risque que des incivilités y soient perpétrées (tags, dépôts clandestins, intrusion sur les quais, etc.);
Considérant que l’absence de finition de différents ouvrages a un impact sur le paysage de la commune;
Considérant que l’absence de finition est un inconfort pour les usagers et décourage certains voyageurs qui pourraient envisager de prendre le train, et ce particulièrement à la gare de Boitsfort;
Considérant que la non réalisation de la deuxième partie de la tranchée couverte fait subir aux habitants du quartiers Archives-Lucanes des nuisances de bruit au moment des passages de trains;
Considérant que les délais particulièrement longs d’exécution des chantiers contribuent au retard dans la mise en œuvre du réseau express régional;
Considérant que, malgré l’importance de poursuivre à un rythme soutenu l’exécution des chantiers, des délais inquiétants avaient été annoncés aux autorités communales par des délégués d’Infrabel dans le courant de l’année 2015;   
Considérant qu’à travers différents courriers du Collège des Bourgmestre et échevins et la motion du Conseil du 16 juin 2015, la commune de Watermael-Boitsfort a sollicité la reprise rapide des chantiers;
Considérant que dans son courrier daté du 20 août 2015 et réagissant à la motion du Conseil du 16 juin 2015, Monsieur Luc Lallemand, administrateur-délégué d’Infrabel, indiquait qu’il lui était impossible d’arrêter un planning définitif et faisait référence au plan d’investissement 2015-2019;
Considérant que dans son courrier daté du 27 août 2015 et réagissant à la motion du Conseil du 16 juin 2015, Madame Jacqueline Galant, Ministre fédérale de la mobilité chargée de la SNCB, faisait également référence au plan d’investissement 2015-2019;
Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins a adressé un courrier le 30 septembre 2015 à Monsieur Pascal Smet, Ministre régional de la mobilité, proposant l’organisation d’une réunion avec les représentants des différentes communes concernées par les retards dans le cadre du chantier RER ;   
Considérant que dans son courrier de réponse daté du 18 décembre 2015 Monsieur le Ministre Pascal Smet ne donne pas suite à cette proposition; 
Considérant que la communication du début du mois de février 2016 concernant la poursuite ou non des chantiers a semé la confusion et que cette situation génère une très grande incompréhension au sein du public, et plus particulièrement auprès des riverains concernés par les chantiers;
Considérant que le Gouvernement fédéral a rappelé que le RER était un impératif et une exigence de son programme de majorité;
Considérant que le Gouvernement fédéral examine actuellement les différents moyens qui permettront de réaliser la mise à quatre voies complète des lignes 124 et 161;
Considérant que le Gouvernement fédéral cherche dès aujourd'hui à optimaliser les installations existantes entre Bruxelles et Nivelles ainsi qu’entre Bruxelles et Ottignies;
DECIDE :
- de rappeller sa volonté de voir l’ensemble des aménagements réalisés conformément aux permis d’urbanisme et plus particulièrement : réalisation de la toiture verte sur la tranchée couverte vers la forêt, des accès et finitions de la gare de Boitsfort, du parc public sur la tranchée couverte vers Watermael, du pont de l’Elan, du réaménagement de l’avenue des Taillis, des abords de la gare de Watermael et du passage sous voies ainsi que de l’ensemble des murs anti-bruit et glacis paysagers;
- de demander une clarification de la situation et l’annonce de délais raisonnables en vue d’une reprise rapide des travaux; demande en conséquence au gouvernement fédéral de prévoir les financements permettant à Infrabel de désigner des entrepreneurs pour la poursuite des travaux;
- de charger le Collège de solliciter une entrevue avec Madame la Ministre Jacqueline Galant; 
- de demander que les nouvelles phases de chantier à réaliser soient organisées de manière à réduire au maximum les nuisances pour les habitants riverains, fassent l’objet de réunions d’information et que les services de la cellule info-riverains soient maintenus;
- de charger le Collège de réitérer sa demande auprès de la Région concernant l’organisation d’une réunion avec les représentants des différentes communes concernées par les retards dans le cadre du chantier RER.
 
La présente délibération est adressée à :
 
- Mme Jacqueline Galant, ministre fédérale de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges ;
- M. Pascal Smet, ministre bruxellois des Transports ;
- M. Jo Cornu, administrateur délégué de la SNCB ;
- M. Luc Lallemand, administrateur délégué d’Infrabel.