Ordre du jour - Conseil communal du 16 avril 2024
SÉANCE PUBLIQUE
1. Approbation du registre de la séance du Conseil du 19 mars 2024
2. Marchés publics (du 04/03/2024 au 25/03/2024) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
3. Correspondance communale - Délégation de signature aux fonctionnaires communaux en vertu de l'art. 109 de la NLC - Mise à jour
4. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modifications.
5. Code de bonne conduite pour les élections de 2024.
6. Convention entre la Commune de Watermael-Boitsfort et SA DERBY relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de clase IV : agence de paris Ladbrokes sise place Eugène Keym
7. Modification budgétaire n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024.
8. Achat d’un tabouret ergonomique type « pony » – Achat en urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles – Ratification de la décision du Collège du 02/04/2024 – Application de l’article 249 de la NLC – Article : 832/741-51 – Montant : 670,00 euros TVAC – Budget : 2024.
9. Concession domaniale du tram-friterie de la Place Payfa-Fosséprez – Approbation de l'avenant au contrat de concession domaniale - prolongation de 3 ans.
10. Convention avec les artistes Clarisse Jeghers et Catherine Gagalis pour la création d'une œuvre sur les murs de l'Académie des Beaux-Arts
11. Stade des Trois Tilleuls - nouvelle bulle de tennis - Approbation des conditions et du mode de passation - Montant : 320.000,00 euros TVAC (Montant à l’extra : 230.000,00 euros (Article : 764/724-60) – Montant à l’ordinaire : 90.000 euros (à charge de l’asbl « Parc Sportif des Trois Tilleuls »)) - Budget : 2024 (extra).
12. Etude de Mobilité quartier Pêcheries suite à la mise à sens unique du Pont Fraiteur
13. Don de quatre gravures par Madame Catherine Podolski, à la commune de Watermael-Boitsfort - accepter le don - ratifier la convention de don
14. Répartition des subsides 2024 au bénéfice des groupements de jeunesse - 761/332-02 - 3.104,- €.
15. Interpellation de Jos Bertrand concernant la disponibilité des distributeurs automatiques de billets et des guichets bancaires dans notre commune
16. Interpellation d'Yvan Hubert concernant l’augmentation drastique du prix de l'amende prévue lors d’abatage illégal d'un arbre
17. Interpellation d'Yvan Hubert portant sur l’organisation et le dépôt d'un recours contre le permis environnement octroyé à l'aéroport de Bruxelles-National de Zaventem