21-05-2019 - Motion relative au soutien de la Commune de Watermael-Boitsfort au cahier revendicatif du front commun syndical

Séance publique
LE CONSEIL,
Considérant que depuis le mois de septembre 2018, le front commun syndical CGSP-CSC-SLFP représentant le personnel des 19 Communes, 19 CPAS, 5 Hôpitaux Publics du réseau IRIS et diverses associations Chapitre XII de la Région de Bruxelles-Capitale a entamé une marche pour porter les revendications des travailleurs et des travailleuses de la fonction publique locale ;
Considérant que ces principales revendications sont :
  • une revalorisation générale des barèmes de la fonction publique locale à hauteur de 10 %
  • un passage des agents de niveau E dans les échelles barémiques de niveau D ;
  • le retour de l’octroi de la programmation sociale (prime de fin d’année) là où elle a été retirée ;
  • une politique de statutarisation massive des agents dans la fonction publique locale ;
  • des créations d’emploi qui résorberont partiellement le chômage mais qui permettront aussi une réduction du temps de travail avec maintien des acquis et une diminution de la charge de travail ;
  • des conditions de travail qui assurent la sécurité des travailleurs et leur permettent de travailler avec une charge psychosociale raisonnable, sans voir apparaître le spectre du stress permanent et des burn-out à répétition ;
Considérant que la délégation syndicale s’est exprimée à ce sujet lors de la séance du Conseil communal du 23 avril 2019 et qu’aucune opposition des groupes politiques du Conseil n’ont été exprimées  ;
Considérant que selon les chiffres du Comité C et comme repris dans le mémorandum que les partenaires sociaux ont établi avec les représentants des autorités au sein du Comité C, il s’avère que les fonctionnaires locaux et régionaux au sein d’une même région se voient appliquer des différences salariales de l’ordre de 6 à 45% pour les niveaux A, 4 à 28% pour les niveaux B, 3 à 41% pour les niveaux C, 4 à 23% pour les niveaux D;
Considérant que les échelles barémiques des Communes n’ont plus été augmentées depuis plus de 10 ans (pour les niveaux E-D-C) et depuis bientôt 15 ans pour les niveaux B et A, ayant pour conséquence que, hormis les indexations automatiques, ces agents gagnent le même salaire qu’à cette époque alors que le coût de la vie a considérablement augmenté ;
Considérant en outre que le coût de la vie à Bruxelles (loyers, nourriture, biens de consommation, éducation des enfants et bien d’autres encore) est beaucoup plus élevé qu’ailleurs en Belgique et qu’une telle différence salariale est intenable ;
Considérant que ces différences salariales rendent les pouvoirs locaux bruxellois moins compétitifs sur le marché de l’emploi, rendant de plus en plus difficile de recruter du personnel compétent et de le garder surtout face à la concurrence d’autres autorités tant privées que publiques qui octroient à leurs travailleurs et travailleuses des salaires plus élevés et des avantages extralégaux ;
Considérant que la conséquence principale de cette difficulté à recruter et conserver des agents de qualité motivés met en danger l’essence même des services publics locaux en ne permettant pas de garantir des services de qualité et diversifiés aux citoyens;
Considérant que la mise en place de ces revendications nécessite une parfaite collaboration des Pouvoirs locaux bruxellois et du pouvoir de Tutelle qu’est la Région, notamment via une intervention financière régionale ;
DÉCIDE
  1. de soutenir le cahier de revendications syndicales tel qu’énoncé ci-dessus ;
  2. de soutenir une démarche coordonnée entre les 19 communes en vue d’harmoniser le statut des agents de la fonction publique locale, au sein d’un organe de concertation institué à cet effet (GTI RH,…) ;
  3. d’adresser les conclusions de la démarche susmentionnée au sein des 19 communes, au Gouvernement régional, en vue d’obtenir une intervention financière de celui-ci afin de revaloriser les barèmes des agents concernés.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
25 votants : 13 votes positifs, 12 abstentions.
Abstentions : Hang Nguyen, Jean-François de Le Hoye, Alain Wiard, Philippe Desprez, Cécile Van Hecke, David Leisterh, Sandra Ferretti, Eric Godart, Gabriel Persoons, Alexandre Dermine, Laura Squartini, Laurent Van Steensel.