Redevances
- CC 2023.09.19 - Redevance pour la fréquentation du mini-bassin et de la piscine du Calypso
- CC 2023.09.19 - Redevance pour les activités scolaires culturelles et sportives
- CC 2023.09.19 - Redevances pour services techniques rendus à des tiers
- CC 2023.06.20 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales - Année scolaire 2023-2024
- CC 2022.09.20 - Redevance pour l’obtention d’un badge permettant le comptage des présences de l’accueil extrascolaire
- CC 2022.06.21 - Redevance sur le droit de place sur les brocantes
- CC 2022.06.21 - Droit d'emplacement sur les marchés
- CC 2022.05.17 - Règlement régissant l’occupation par des tiers des locaux scolaires
- CC 2022.05.17 - Redevances sur les services funèbres
- CC 2022.05.17 - Redevances pour services administratifs rendus à des tiers
- CC 2022.05.17 - Redevance pour l’accueil extrascolaire (AES) dans les écoles communales - Année scolaire 2022-2023
- CC 2022.05.17 - Redevance pour cérémonies de mariage et de cohabitation légale
- CC 2022.05.17 - Fixation de la redevance pour la fourniture de repas chauds et de potage
- CC 2022.05.17 - Droits de concessions de sépultures au cimetière communal
- CC 2014.10.21 - Redevance relative à la politique communale de stationnement en espace public