Commission de concertation
Son avis est requis préalablement à l’adoption d’un PPAS, d’un plan d’expropriation pris en exécution d’un tel plan, d’un règlement communal d’urbanisme, préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme chaque fois qu’un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à l’enquête publique.
Membres de la commission de concertation:
- La Commune - Mme Marie-Noëlle Stassart, échevine de l’Urbanisme (ou suppléant) assure la présidence, deux membres désignés au sein du collège (ou suppléants).
- Urban.brussels
- Bruxelles-Environnement
Après avoir entendu les demandeurs et pris connaissance des opinions des riverains et autres personnes s’étant manifestées pendant l’enquête publique, les membres émettent, à la majorité, un avis sur les demandes de permis.
ORDRES DU JOUR ET AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION
Les points inscrits à l'ordre du jour sont repris dans la langue du dossier.
Les avis de la Commission de concertation sont diffusés uniquement à titre d'information et dans la langue du dossier.
2024
| DATE |
ORDRE DU JOUR (PDF) | AVIS (PDF) |
| 23/04/2024 | ||
| 02/04/2024 | Avis complet | |
| 12/03/2024 | Avis complet | |
| 20/02/2024 | Avis complet | |
| 30/01/2024 | Avis complet | |
| 09/01/2024 | Avis complet |
Voir aussi : Archives des Commissions de concertation